L’Andra vient de communiquer sur une « actualisation » du coût du projet Cigéo : 37,5 milliards €. Un non évènement, car l’Andra annonçait déjà la somme de 35,9 milliards € fin des années 2010 (1). Une pure opération de communication donc, qui masque le vrai prix du projet industriel le plus hasardeux du siècle ?

La Coordination Stop CIGEO/BURE dénonce le chiffre annoncé par l’Andra. « Politiquement » correct et assurément loin de la réalité qui attend les générations à venir, il doit impérativement alerter la sphère décisionnelle politique au lieu de la rassurer. Une commission d’enquête indépendante ne s’imposerait-elle pas ? Avant de poursuivre sur le délirant renouveau d’un programme électronucléaire dont les déchets ne sont pas pris en compte ?

Cigéo : « vous m’en mettrez pour 25 milliards »

En 2016, la ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Ségolène Royal fixait arbitrairement son évaluation à 25 milliards d’euros. L’Andra déclarait alors qu’elle allait faire des efforts pour optimiser et travailler dans la fourchette imposée. Et que la sûreté n’en pâtirait pas, ce dont nous doutions fortement.

Ce chiffre était une côte « diplomatique » taillée entre le coût alors revu à la baisse de l’Andra à 32,8 M€ et celui proposé par les producteurs de déchets radioactifs (EDF, Areva et le CEA) de 20 M€. 

Qui aura le dernier mot si ce n’est le politique ?

Sur quels critères le coût définitif sera-t-il fixé ? Sachant par ailleurs que le mot clé 2025 est « serrons-nous la ceinture » et économies à tous les étages ?

L’Andra annonce que « l’estimation du coût de Cigéo est un travail itératif réalisé par l’Andra tout au long de l’avancement du projet. L’arrêté du coût qui sera fixé par le ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie en fin d’année 2025 servira de référence pour la poursuite du projet jusqu’à sa prochaine évaluation. »

Et toujours des questions, qui coûtent cher :

– Si le coût global a été « optimisé » de 3,8 milliards par rapport à 2016, on attend la fin de l’instruction du dossier DAC (autorisation de création). D’ores et déjà, de nombreuses incertitudes pèsent sur la conception globale de Cigéo, sa faisabilité, sur l’inventaire des déchets concernés, sur l’impact de l’allongement de certaines galeries et des alvéoles, sur la sûreté post-fermeture, sur la production d’hydrogène explosif, sur les opérations de jouvence, etc. Le prix annoncé table sur un projet idéalisé, quid de l’impact de toutes ces inconnues ?

– Dans son dossier de presse (2), l’Andra présente les coûts correspondant au stockage des déchets bitumés en l’état. Que comportent ces coûts, on aimerait avoir le détail. 
A savoir qu’un 1/4 des déchets MVAL, sortis pour le moment de la demande d’autorisation de création de Cigéo à cause de leur inflammabilité, restent un problème. Le programme Babylone (3) en cours sur ce sujet ne rendrait ses conclusions qu’en 2027 au lieu de 2025, ce que déplore la CNE (Commission nationale d’évaluation) fin 2024.

– Impacts réels du changement climatique : quel organisme au monde peut-il aujourd’hui s’engager sur un projet industriel d’un siècle et demi ? Raréfaction de la ressource en eau, changement des courants océaniques, aléas climatiques majeurs ne sont pas quantifiables, face à l’inconnu qui s’annonce. Et qui peut prédire aujourd’hui la disponibilité et le prix des énormes volumes de matériaux nécessaires à la construction de Cigéo ?

– Enfin, une sérieuse inconnue demeure : quel coût d’un accident de chantier, d’une explosion dans un alvéole, ou autre scénario catastrophe encore non imaginé. L’accident survenu dans le centre d’enfouissement de déchets nucléaires militaires du WIPP (USA) en 2014 s’est soldé par une facture de plus de 2 milliards d’euros, au bout de 15 ans de fonctionnement. La réversibilité, promise mais impossible à  mettre en oeuvre, n’a pas fonctionné, les autres colis stockés et susceptibles d’exploser sont restés dans leurs galeries. 

Le coût de la récupérabilité d’un colis accidenté dans Cigéo ? Inestimable et pas vraiment prévu !

Encore un fois, les générations futures ne nous diront pas merci. Et une chose est certaine, le prix à payer sera sans doute revu à la hausse, à charge pour elles de payer pour nos errements actuels.

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1 / L’Andra donne une fourchette « entre 26,1 et 37,5 milliards d’euros » qui n’a pas beaucoup évolué finalement. Pour rappel : 

• en 2003 : entre 13,5 et 16,5 milliards d’euros. 
• en 2009 : 35,9 milliards d’euros
• en 2014, la Cour des comptes avance le chiffre de 28 milliards d’euros (hors fiscalité et assurance, qui font bondir le coût à 41 milliards d’euros) 
• en 2014, l’Andra l’estime à 34,4 ou 34,5 milliards d’euros 
• en 2016, EDF, AREVA et le CEA l’estiment à 20 milliards d’euros.

2 / https://www.andra.fr/cigeo-remise-du-rapport-actualise-sur-le-cout-du-projet-letat

3 / PROGRAMME BABYLONE : Pour répondre aux demandes exprimées par l’Autorité de sûreté nucléaire et l’Autorité de sûreté nucléaire de défense, l’Andra, le CEA, EDF et Orano ont lancé en octobre 2020 un programme de R&D quadripartite d’une durée initialement prévue de 5ans. L’objectif de ce programme, nommé Babylone, qui reprend l’ensemble des recommandations de la revue internationale conduite en 2018 et 2019 sur la suggestion de la Commission, est d’apporter les éléments de connaissance et de démonstration nécessaires au stockage des colis de déchets bitumés dans Cigéo, si possible en l’état, avec une conception des alvéoles destinés aux déchets bitumés la plus standard possible. https://www.cne2.fr/wp-content/uploads/2024/11/Rapport-18-version-finale_web.pdf

! Dernière minute : l’enquête publique est prolongée jusqu’au 15 avril ! Ce qui arrange surtout l’Andra qui a mobilisé ses troupes de l’industrie nucléaire pour donner des avis favorables… Vous savez ce qu’il vous reste à faire !

Allez demander à la « commission d’émettre un avis défavorable* vu le manque de temps pour lire le dossier, vu la difficulté d’appréhension des 12 000 pages, et surtout vu que les résultats de ces études du DR0 ne seront obtenus qu’après l’éventuelle autorisation de création (!)« , donc que vous demandez « la garantie que l’autorisation de création ne sera pas donnée avant la publication de ces résultats, et même mieux qu’elle ne sera jamais accordée, face à un tel projet démentiel« .

LETTRE À LA POPULATION DES 40 COMMUNES AUTOUR DE CIGÉO

CONCERNÉES PAR L’ENQUÊTE PUBLIQUE EN COURS

Mesdames, Messieurs,

Vous avez vu des panneaux jaunes un peu partout sur notre territoire, au bord des routes : ils signifient qu’une enquête publique a lieu en ce moment même dans 40 communes autour du projet Cigéo à Bure. Il s’agit de la première tranche des travaux de Cigéo, à savoir des études supplémentaires et des travaux préparatoires.

Ces chantiers vont rendre, pour la première fois, Cigéo visible dans le paysage, autour de nos villages, sur nos routes et avoir un impact sur nos vie de village, en particulier sur notre quiétude.

Vous pouvez participer à l’enquête publique, ainsi que votre commune jusqu’au 30 mars et donner votre avis (favorable ou défavorable). 

Mais il semble très difficile pour un ou une simple citoyenne, et même un élu de nos communes rurales de trouver le temps de lire et comprendre les plus de 12 000 pages de dossier présenté par l’Andra.  Sans compter qu’il est difficile d’avoir un œil critique quand autant de domaines différents sont abordés, dans un langage voué essentiellement à rassurer et à affirmer en somme que « tout va bien, l’Andra a tout prévu ».

C’est pourquoi nous avons demandé à nos experts de livrer une première analyse pour apporter un autre regard, plus critique, à vos élus.

Vous trouverez ci-dessous le courrier et l’analyse qui leur a été envoyée et qui peut vous aider vous aussi à contribuer à l’enquête publique. Et nous vous le conseillons, si vous ne voulez pas voir notre territoire sacrifié sur l’autel du nucléaire, donnez un avis défavorable.

Vous pouvez également solliciter vos élus pour qu’ils fassent une contribution à l’enquête publique dans le même sens.

Il n’est pas trop tard : Cigéo n’est pas encore fait. Les seules batailles qu’on est sûr de perdre sont celles qu’on ne mène pas.

Notre territoire peut encore se réveiller de l’endormissement dans lequel l’Andra l’a plongé et se battre pour un autre avenir que celui d’une terre nucléarisée et désertifiée.

Nos ancêtres nous regardent peut-être mais nos enfants et petits-enfants comptent certainement sur nous.

Des meusiens et meusiennes, membres de la Coordination Stop Cigéo

Mars 2025

Note : vous pouvez contribuer à l’enquête publique sur les registres en mairie ou ici en ligne : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo

(Cette lettre est à télécharger en .pdf ici)

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Courrier envoyé à vos élus :

A Bure, le 14 mars 2025

Le Front juridique de la Coordination Stop Cigéo

à

Mesdames, Messieurs les Maires et conseillers municipaux,

Vous trouverez ci-joint notre première analyse du colossal dossier DR0 de Cigéo dont l’enquête publique se déroule en ce moment dans vos mairies.

Cette analyse a été réalisée par nos différentes experts et par des membres de nos associations. Elle se concentre uniquement sur quelques thématiques de ce dossier de plus de 12 000 pages.

Toutes nos remarques et questions ont pour objectif de vous aider à faire une contribution à l’enquête publique : vous pouvez les adapter avec vos propres mots, vos propres connaissances et vos propres inquiétudes pour votre territoire.

Même si votre commune a déjà donné un avis avant l’enquête publique, il vous est toujours possible de faire une contribution en tant que commune et bien sûr en tant que citoyen, citoyenne.

Comme nous vous l’avons déjà indiqué dans notre courrier du 28 janvier 2025, « le dossier de demande d’autorisation de création de Cigéo (DAC) est seulement en phase d’instruction. Des travaux préparatoires à la construction de CIGEO ne devraient donc pas, en toute logique, être programmés avant l’enquête publique sur l’ensemble du projet (DAC) » et donc autorisation effective de Cigéo.

C’est pourquoi, vous le comprendrez à la lecture de notre analyse, le message le plus important à faire passer à la commission d’enquête est qu’au regard de toutes ces questions et doutes ainsi que du fait que l’autorisation de Cigéo est encore incertaine, vous émettez un avis défavorable à tous ces chantiers et vous demandez à ce que la commission donne elle-même un avis défavorable.

Nous vous précisons qu’un avis favorable avec réserves est compté comme favorable. Il est préférable de donner un avis défavorable et de noter bien vos arguments (qui sont en fait vos réserves).

D’autres analyses sont encore en cours, nous vous tiendrons informés dès que possible. Nous restons à votre dispositionourr pour plus de précisions et pour tout échange sur ces sujets certes complexes mais aux enjeux majeurs pour notre territoire.

Veuillez accepter, Mesdames, Messieurs les Maires et conseillers municipaux, nos respectueuses et déterminées salutations.

Le Front Juridique Contre Cigéo

Contact mail cliquer ici

(Ce courrier est à télécharger en .pdf ici)

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FRONT JURIDIQUE CONTRE CIGÉO

PREMIÈRE ANALYSE DU DRO

(Vous pouvez télécharger cette analyse en cliquant ici)

Contact : mail ici

LE DR0 EN RÉSUMÉ

Le dossier DR0 est ici en ligne : https://www.andra.fr/cigeo/les-documents-de-reference#section-14343

Pour rappel, dans ce Dossier Réglementaire 0 (DR0), il y a 3 types d’opérations de caractérisations et de surveillances environnementales : 

– des investigations pour une meilleure connaissance (archéologie, géologie…)

– des activités de surveillances environnementales (suivi des nappes par piézomètres)

– activités de suivi des mesures dites ERC (Éviter Compenser Réduire)

Son but est d’affiner et confirmer la conception du projet, notamment en effectuant 608 forages dont 195 piézométriques et 13 forages profonds.

Vous pouvez trouver la définition exacte des types d’investigations (forages, essais…) à retrouver dans le dossier de l’Andra pièce DAE3, p. 19.

Si ce DR0 met à jour le dossier DAC (Demande d’Autorisation de Création) dont il actualise l’étude d’impact, pour autant les résultats de ces nouvelles investigations ne seront pas connus avant l’obtention éventuelle de cette autorisation de création.

En effet, le DR0 est composé de plusieurs programmes d’études qui dureront entre quelques mois et 3 ans maximum. 

Pour rappel, l’Andra vise 2027 pour l’obtention de la DAC, donc avant 2028-29 date prévisionnelle de la fin de ces études pourtant essentielles.

Première remarque préalable

L’Andra affirme que ces études ne sont pas indispensables à cette autorisation et que les résultats ne pourront pas être rédhibitoires. Nous ne sommes évidemment pas d’accord avec cette affirmation car nous connaissons  bien et dénonçons la stratégie de l’Andra d’adaptation au fur et à mesure de l’avancement ; ce qui se signifie pour nous avancer à vue et à tâtons dans le brouillard.

Et disons-le clairement, c’est également une stratégie pour endormir à petit feu à la fois la population et les contestations.

Mais, nous ne donnerons tout de même qu’un seul exemple que cette affirmation ne tient pas :

L’Andra dit elle-même de la zone puits (p. 79 de la pièce DAE1 DR0) : « les résultats des mesures in situ et en labo sont des données d’entrée fondamentales pour la conception des fondations des bâtiments et des ouvrages souterrains en zone puits, en particulier les cinq puits envisagés dans le sud du bois Lejuc qui doivent atteindre les installations souterraines à 500 mètres de profondeur ».

Alors si vraiment ces résultats sont fondamentaux à Cigéo, pourquoi ne pas attendre leurs résultats avant de lui donner une quelconque autorisation de création ? Mais pire encore, pourquoi ne pas prévoir le creusement des forages à l’endroit des puits de ventilation jusqu’à 500m, puisque ces forages seraient définitifs ?

A la lecture du document, cette première question revient sans cesse à l’esprit.

Deuxième remarque préalable

À chaque lecture d’un dossier de l’Andra, nous constatons des erreurs et des contradictions, des manques et des renvois vers des pièces qui n’existent pas. Nous pensons que les différents services de l’Andra travaillent en silo sans se concerter réellement et produisent chacun des documents qui sont ensuite simplement compilés sans en vérifier la cohérence. 

Or, après 20 ans d’expérience et avec 80 millions d’euros par an, il nous semble que ce manque de coordination est le signe d’un grave manque de sérieux de la part de l’Andra. 

Est-ce parce qu’elle consacre bien trop de moyens à faire accepter son projet plutôt qu’à vraiment prouver sa faisabilité puisqu’elle sait que c’est scientifiquement impossible de le garantir sur autant de siècles ?

PROGRAMMES DE MESURES

IMPORTANT : Pour vous rendre compte facilement de l’ampleur des travaux et de leur emprise (ligne SNCF, fouilles archéologiques, base-vie où les ouvriers seront installés, forages partout…), nous vous conseillons vraiment de prendre le temps de consulter le document de l’Andra nommé « pièce DAE8 Éléments graphiques » : ainsi vous verrez le plan détaillé pour chaque commune concernée. Vous pouvez le télécharger ici (le fichier est lourd, donc un peu long à télécharger).

Vous trouverez seulement 2 cartes globales provenant de l’Andra en annexe de notre analyse pour un premier aperçu.

1) Programme ZBS fond 

Concernant la caractérisation géologique, autrement dit les analyses des sous-sols, notamment autour de l’endroit même où les déchets commenceraient à être stockés (durant la phase pilote), il s’agit de réaliser :

13 forages en périphérie de la ZIOS (Zone d’Implantation des Ouvrages Souterrains) d’une profondeur de 345 à 715m avec pour objectif d’affiner et conforter le comportement hydrogéologique des différentes formations géologiques et en particulier la connaissance de la couche du callovo-oxfordien qui est un enjeu majeur pour Cigéo.

Ces mesures sont indispensables pour la conception du projet. Leurs résultats pourraient conduire à ne pas pouvoir réaliser Cigéo dans ce secteur.

Il paraît donc indispensable d’attendre ces résultats avant toute autorisation de création, et au minimum de proroger la durée d’instruction de la DAC autant que nécessaire.

2) Zone puits (Bois Lejuc actuellement)

Une campagne géotechnique et piézométrique serait réalisée sur toute la zone puits : 42 forages d’une profondeur de 30 à 100m pour étudier l »implantation des futurs ouvrages et bâtiments de cette zone. 

Des pompages seront effectués dans ces forages (pompage de 10m³/h sur 12h par forage, soit 1680m³/an)

3) Liaison Inter-Sites (LIS)

La LIS qui est la voie reliera les deux zones (Puits et Descenderie), plus large qu’une autoroute 2 fois 3 voies en surface et où passera en souterrain la descenderie en elle-même (tunnel oblique souterrain) n’est toujours pas caractérisée à cette heure : 36 forages géotechniques d’une profondeur de 15 à 77m seraient réalisés. Les volumes pompés seront de 10m³/h sur 12h par forage soit 1560m³ par an.

4) Installation Terminale Embranchée (ITE)

Sur l’ITE, autrement dit la voie ferrée entre Gondrecourt et Saudron, 4 forages géotechniques seront réalisés d’une profondeur de 30m maximum.

5) Caractérisation des zones humides

Ces zones humides se situent au niveau de l’ITE, ainsi qu’à l’ouest de la zone descenderie : 9 piézomètres d’une profondeur de 4 à 7m à proximité de l’Orge et la Bureau (la profondeur annoncée n’est pas la même d’un document à l’autre).

Aucune explication n’est donnée sur le pourquoi ces zones humides et pas les autres. Les impacts sur ces zones ne sont pas explicités non plus.

6) Campagne de reconnaissance de la Formation des calcaires du Barrois 

L’Andra exécute ici une recommandation de  l’ex-IRSN : sur une large zone autour de Cigéo, seraient réalisés 71 forages d’une profondeur de quelques mètres à 200m, répartis sur 33 plateformes pour caractériser l’hydrosystème karstique des calcaires du Barrois, autrement dit les réseaux d’eau souterrains avec pour objectif de comprendre le fonctionnement hydrogéologique de cette grande zone.

Ces forages nécessiteront du pompage à raison de 10m3/h sur 12h par forage, soit 8550m3 pour les 71 forages.

7) Ligne SNCF

Pour caractériser l’état actuel du milieu autour et  sur la voie ferrée de Gondrecourt à Nançois seront réalisées des investigations géotechniques par 348 forages et sondages dont entre autres :

90 sondage à la pelle (2,5 à 3m de profondeur), 70 sondages à la tarière (2,5m profondeur), 32 sondages pressiométriques (7 à 15 m de profondeur), 45 sondages carottés (7 à 15m de profondeur), 39 carottages sur ouvrage d’art et 72 piézomètres (4 à 7 m de profondeur), ainsi que 16 sondages supplémentaires ajoutés dans la pièce DAE12 Addendum. Les volumes pompés seront de quelques dizaines de m³.

Des mesures vibratoires seront également effectuées.

8) Déviation de la route RD69

41 forages et sondages seront nécessaires pour caractériser la zone d’implantation de la déviation. 

ENJEUX AEP (Alimentation en Eau Potable)

De manière générale, de tels forages nécessitent pour la plupart des captages, l’avis d’un hydrogéologue agréé. Cela est déterminé dans l’arrêté préfectoral de DUP de chaque captage.

Nous produirons bientôt une analyse sur la question de l’eau potable mais nous pouvons dire, dès à présent, que l’Andra ne se cache pas que Cigéo impactera tellement les captages qu’il ne sera plus possible de les utiliser pour l’eau potable.

Toujours avec sa folie des grandeurs, elle compte donc interconnecter des réseaux d’eau dans un périmètre (a priori de 20km) et les amener dans un énorme château d’eau qui serait entre Bure et Mandres. Et elle est fière d’annoncer qu’il serait le plus haut de Meuse :

L’Andra croit-elle que notre territoire est un parc d’attraction avec son projet de champignon géant ? Nos ambitions pour notre territoire sont simples et plus modestes : garder notre propre ressource en eau potable et notre autonomie pour sa gestion !

1 – Captage de Bonnet

Il n’y a pas d’études qui ont été réalisées pour vérifier l’absence d’impact sur ce captage. L’emprise de la ZIOS va dans le périmètre de protection de ce captage. Des forages à grande profondeur dans le cadre du DR0 sont prévus à l’intérieur du périmètre de protection du captage de Bonnet. Les risques liés à ces forages qui vont recouper l’aquifère du forage de Bonnet n’ont pas été étudiés spécifiquement. 

2 – Captage AEP de Rupt Aux Nonains – Syndicat des Eaux Sud Meuse

Son périmètre éloigné est dans toute la zone de Cigéo (ITE, zone descenderie et puits, forages). C’est un enjeu fort car le prélèvement actuel pour l’alimentation en eau potable est de 400 000 m3/an. Ce captage alimente 7000 habitants répartis sur 20 communes. Aujourd’hui, il n’y pas d’étude spécifique pour vérifier l’impact sur cette ressource en eau. En raison de son côté karstique, il y a un risque très important, notamment le rejet des installations de la descenderie.

Il faudrait également un avis d’un hydrogéologue agréé pour vérifier qu’il n’y aura pas d’impact sur ce captage (malgré les demandes de l’ARS (Agence Régionale de Santé) et du Syndicat des Eaux Sud Meuse pages 186 et 196 du rapport de la commission d’enquête de la DUP. 

Il y a un parallèle entre le périmètre éloigné de Rupt et tous les forages faits pour la reconnaissance des calcaires du Barrois qui vont caractériser les risques d’impact de Cigéo sur cette ressource : aujourd’hui on ne dispose d’aucune étude (à notre connaissance).

3 – Captages AEP SIAEP Echenay: source de Massonfosse et forage 1977

Ce captage est concerné par les caractérisations de l’ITE et des zones humides. 

L’Andra précise que « du fait de la nature des investigations géotechniques et hydrogéologiques effectuées dans ce périmètre de protection, l’avis de l’hydrogéologue est requis ». Pourtant aucun avis d’hydrogéologue agréé ne figure dans le dossier DR0.

Par ailleurs, cette remarque est également valable pour la DAC, puisque l’ITE traverse le périmètre de protection des ces captages de part en part.

4 – Captage AEP Les Vieilles Forges de Givrauval 

Celui-ci est concerné par la voie ferrée et nécessite aussi l’avis d’un hydrogéologue agréé. D’ailleurs, l’ANDRA précise: « les ouvrages des opérations DR0 ne sont pas destinés à l’AEP, ils sont donc soumis au champ d’application de l’arrêté. Dans ce cadre, des prescriptions spécifiques pourront être définies par l’hydrogéologue agréé ». Or aucune pièce du dossier DR0 (ni de la DAC) ne comporte l’avis de l’hydrogéologue agréé sur ce captage.

5 – Captage AEP de St Joire 

Les forages sur le périmètre de ce captage nécessitent une demande d’autorisation préfectorale. 

6 – Forages AEP de  Ribeaucourt – SIAEP Vallée de l’Orge

Dans le cadre du DR0, l’ANDRA souhaite réaliser 3 forages à grande profondeur à la limite du périmètre de protection rapproché des forages de Ribeaucourt, la réalisation de ces forages à quelques mètres de la limite amont est considéré par l’ANDRA comme ne présentant aucun risque pour la ressource en eau. Or, dans le périmètre de protection rapprochée (donc à quelques mètres) sont interdits les forages. les risques sur ces forages n’ont absolument pas été étudié or ils recoupent l’aquifère de la ressource en eau potable de la commune. 

7 – Captages de la source de Naillemont et du forage d’Horville

Les sondages de l’ITE se situent au sein du futur périmètre de protection, l’ITE traverse le bassin d’alimentation des ces captages, or encore une fois les risques liés au sondages de reconnaissance du DR0 et plus largement au projet global CIGEO n’ont pas été spécifiquement étudiés, seuls des remarques généralistes sont faites.

8 – Puits d’Houdelaincourt – Syndicat des eaux Sud Meuse

Les sondages de la ligne SNCF se situent au sein du futur périmètre de protection, la ligne SNCF traverse le bassin d’alimentation des ces captages. Or encore une fois les risques liés aux sondages de reconnaissance du DR0 et plus largement au projet global CIGEO n’ont pas été spécifiquement étudiés.

REMARQUES ET QUESTIONS À POSER À L’ENQUÊTE PUBLIQUE

(sur les registres en mairie ou ici en ligne : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo )

1 – De manière globale :

• Au vu du contexte économique et géopolitique, il est loin d’être garanti que Cigéo pourra voir le jour, alors pourquoi opérer autant de travaux préparatoires qui vont immanquablement impacter les sous-sols et nappes phréatiques ?

  Ne serait-il pas plus raisonnable de prendre un moratoire sur Cigéo au vu des 20 ans de recherche qui ne sont pas concluantes et n’apportent aucune certitude ?

  N’est-il pas temps d’engager les sommes prévues pour Cigéo dans la poursuite des recherches d’alternatives ?

• L’Andra compte-t-elle commencer envers et contre tout et s’adapter (si possible !) au fur et à mesure qu’elle va avancer ?

  Certains dégâts seront pourtant irréversibles, comment compte-t-elle les réparer si Cigéo n’obtient pas son autorisation de création ?

• Ces travaux interviennent dans un processus plus global dont les résultats ne seront pas intégrés dans le dossier d’autorisation de création en cours d’instruction avant l’enquête publique le concernant en 2026. L’articulation de ces processus sont complexes et participent d’une information du public très lacunaire d’une part et très floue d’autre part.

  Pourtant ce public est censé donner son avis sur un dossier de 12 000 pages en 4 semaines. Comment la commission peut-elle considérer que ce délai est suffisant, que la qualité et l’accessibilité de l’information sont satisfaisantes ? 

2 – Concernant les forages :

• Il n’y a aucun sondage géotechnique prévu dans le DR0 au niveau de la zone de descenderie. Pourtant les bâtiments de cette zone (EP1) seront en partie enterrés : quels seront leur profondeur et leur hauteur à partir du sol ?

• Pourquoi n’y a t’il pas de sondages tout le long de la descenderie ?

• Pourquoi seraient réalisés des forages à -70m au niveau de la LIS qui est une « installation » de surface ?

• Pourquoi les forages du programme ZBS fond ne sont-ils pas réalisés dans la ZIOS même et non en périphérie ? 

• Les résultats des sondages et investigations de la zone Puits sont fondamentaux pour la conception des fondations des bâtiments de cette installation. Comment autoriser un projet sans ces données ?

• Page 79 Pièce DAE1 DR0: « les résultats des mesures in situ et en labo sont des données d’entrée fondamentales pour la conception des fondations des bâtiments et des ouvrages souterrains en zone puits, en particulier les cinq puits envisagés dans le sud du bois Lejuc qui doivent atteindre les installations souterraines à 500 mètres de profondeur » :

  Alors pourquoi ne pas avoir réalisé des forages profonds dans le cadre du DR0 dans la ZP à l’emplacement des 5 puits de ventilation de CIGEO ?

• Au minimum, les 4 plateformes de forages profonds (ZBS-Fond) devraient avoir été étudiés avant toute autorisation : nous demandons la prorogation de la DAC tant que ces 13 forages profonds n’ont pas été réalisés. 

• L’Andra précise que le laboratoire a déjà « probablement » impacté la nappe phréatique de la couche de l’Oxfordien calcaire (p.67 de la pièce DAE1) : Le labo dispose de nombreux forages en son sein et par conséquent la possibilité d’effectuer des mesures piézométriques depuis une vingtaine d’années. Pourquoi alors écrit-elle « probablement » ? 

  L’Andra ne devrait-elle pas joindre ces données piézométriques à l’enquête publique ?

• Une grande partie de ces forages sont nécessaires du fait du choix d’une descenderie oblique au lieu d’une descenderie verticale : l’Autorité Environnementale elle-même confirme que c’est un choix politique plutôt que scientifique (cf. note de Bernard Laponche sur le sujet : cliquer ici)

  Pourquoi l’Andra persiste en ce sens alors que les coûts et les risques sont bien pus importants de faire un tunnel souterrain oblique sur 4,2km de long qui traverse donc différents aquifères et couches géologiques ?

3 – Concernant la géologie :

• L’ex-IRSN affirme que ces campagnes DR0 ne permettront pas d’étudier les incertitudes concernant la présence de failles à l’aplomb du quartier des HA. Seule des lignes sismiques sont prévues depuis les 4 plateformes des forages profonds en pourtour de la ZIOS vers la ZIOS elle-même, dont deux vont jusqu’au quartier HA, mais ne le traversent pas de part en part.

  Comment avoir la certitude que des failles n’existent pas sous ce quartier qui représente le plus dangereux et toxique des quartiers de Cigéo ?

• Si des campagnes de reconnaissance géophysique ont eu lieu, est-il possible que ces données soient rendus publiques ? 

• Existe-t-il bien une ressource stratégique à enjeu fort dans les calcaires du Barrois identifiée par les pouvoirs publics.

  Si oui, pourquoi l’Andra considère que, dans ce secteur, elle n’est pas stratégique ?

• Pourquoi réaliser des forages seulement en périphérie de la ZIOS ? L’Andra a répondu qu’elle voulait éviter de perturber la roche d’accueil. C’est étonnant car il faudra bien forer dans ces roches dans tous les cas pour Cigéo.

  Mais il semble que cela soit surtout pour ne pas découvrir des failles et/ou des cavités karstiques encore non-identifiées et qui pourraient apporter des arrivées d’eau importantes. 

  L’Andra veut-elle éviter ainsi qu’il soit découvert que le stockage est impossible ?

  L’Andra peut-elle publier les profils géophysiques (sismiques) déjà réalisés sur la ZIOS afin de pouvoir constater la présence éventuelle de failles ? 

• Concernant le pendage des couches, l’ANDRA pourrait elle publier les coupes géologiques effectuées dans la ZIOS jusqu’à une profondeur de 700m (jusqu’au COX et plus) et les plans 3D des installations souterraines, avec le pendage des couches géologiques respectées (contrairement aux documents publiques présentés jusqu’à ce jour) ?

• Comment l’Andra compte-t-elle informer des impacts sur les eaux souterraines par la suite ?

• Pourquoi n’y a-t’il pas de forages au niveau des couches géologiques du dogger et du permien afin de caractériser la ressource géothermique ?

  Cigéo risque de neutraliser cette ressource stratégique pour produire de l’électricité. De plus, le guide de sûreté de l’ASN disait qu’il ne fallait pas hypothéquer une ressource géothermique utile pour l’avenir et il n’en a pas été tenu compte.

• Concernant la ressource géothermique du permien qui avait été mise en avant par le cabinet d’études indépendant Geowatt, il n’y a finalement pas eu de suite alors que la conclusion de Geowatt était que, si ce type de ressource existait en Suisse, elle serait identifiée d’intérêt stratégique.

  L’Andra a-t-elle l’intention d’ignorer et de nuire à cette ressource qui pourrait pourtant être stratégique pour le développement et l’autonomie de notre territoire ?

4 – Concernant les zones humides :

• Comment se fait-il qu’après autant d’années d’études et de millions d’euros dépensés, la caractérisation des zones humides dans ce secteur ait lieu seulement maintenant ? 

• Pourquoi un seul secteur de zones humides est-il caractérisé dans le cadre du DR0, alors même que d’autres avaient été identifiées dans la DUP ?

• Quels seront les impacts sur le cours des rivières de la Bureau et de l’Orge, ainsi que sur leur flore, leur faune, y compris par les nuisances sonores ?

5 – Concernant la voie ferrée :

• L’Andra mène des études qui vont servir pour la ligne SNCF réseau et au Conseil Départemental pour la déviation de la RD69 alors qu’elle n’est pas le pétitionnaire de ces dossiers-là : existe-t-il des conventions entre ces différents acteurs et l’Andra ?

  Si oui, par soucis de transparence, pourquoi ne sont-elles pas rendues publiques ?

• Vu les constructions récentes et les habitations historiques au plus près de la ligne, l’Andra a-t-elle l’intention d’exproprier autour de la ligne SNCF comme elle l’a fait tout le long de l’ITE ?

6 – Concernant les captages AEP :

• Les enjeux sur la ressource en eau potable ne sont pas négligeables et ne peuvent être qualifiés de faible sans l’avis d’un hydrogéologue agréé, indépendant pour chaque captage ; avis qui devraient faire partie des pièces du DR0 au moment de l’enquête publique : Où sont consultables ces avis ?

7 – Concernant les nuisances sonores et celles liées au transport :

• L’Andra prétend que ces travaux auront un impact sonore faible en se basant sur les normes hautes de l’OMS. Mais comparativement à la quiétude de notre vie rurale actuelle, il est évident que ces travaux seront bruyants et vont perturber notre santé, ainsi que celles nos bêtes. 

  Ils vont nécessiter également de nombreux transports routiers qui vont augmenter le trafic dans nos villages.

  L’Andra espère-t-elle ainsi favoriser le départ de nos administrés prenant conscience que ce n’est que le début de Cigéo ?

• L’Andra répond souvent à cette inquiétude sur les passages de camions en proposant des déviations : compte-t-elle consommer encore beaucoup de terres agricoles pour ces déviations de Cigéo, de carrières, etc ?

  Et compte-t-elle enfermer nos villages et nos fermes au milieu de ces déviations, échangeurs et voie ferrée ?

8 – Concernant l’archéologie :

• L’exemple de Nasium est un bel exemple de richesses archéologiques, pédagogiques et touristiques de notre secteur :

  l’Andra a-t-elle conscience qu’elle va détruire ce potentiel pour le développement de notre territoire, notamment sur la zone descenderie avec cette enceinte du néolithique qui pourrait devenir un site tel que Nasium, plutôt qu’un entreposage continu de déchets hautement radioactifs ?

• Il existe une voie romaine de Grand à Nasium, deux villes gallo-romaines importantes de la Lorraine, le long du bois Lejuc. La voie romaine fait partie du patrimoine archéologique du secteur. Et il y a possiblement des sites archéologiques dans le Bois Lejuc.

  Pourquoi n’est-il pas question des fouilles dans le Bois Lejuc alors que des forages vont y avoir lieu ?

  Ces forages n’auront-ils pas un impact sur le potentiel archéologique de cette zone ?

• Lors des travaux, toute nouvelle découverte devant être signalée, comment être assuré qu’elles le seront ?

  Des observateurs archéologues, indépendants, seront-ils présents sur les autres chantiers du DR0 ?

• Pourquoi ne pas donner accès aux données d’analyse du LiDAR réalisé au cours de l’hiver 2009-2010 sur une surface de 230 km² ?

  Non seulement ces données sont indispensables à la bonne information du public, mais permettraient également à la population de se rendre compte de la richesse archéologique du secteur.

• Les rapports des diagnostics effectués par l’Inrap sont des documents publics. Pourquoi ne sont-ils pas mis en annexes du dossier ? (Institut national de recherches archéologiques préventives)

• Pourquoi les arrêtés de prescription de fouilles ne sont pas joints au dossier également ?

• En 2023, le Groupe de suivi de chantier a attiré l’attention de l’Andra sur les points suivants, pour les travaux liés à l’archéologie préventive :

  • la circulation des engins dans la zone et l’augmentation des trafics ;
  • l’incidence des travaux sur les chemins ruraux (notamment sur l’usage d’un chemin faisant la liaison entre les communes de Saudron et Gillaumé) ;
  • l’incidence de travaux sur la faune (notamment sur les habitudes de circulation du gibier) ;
  • la gestion des poussières ;
  • la gestion éventuelle de pollution.

  Face à ces nuisances, le groupe a fait ensuite des recommandations. Or, il est noté  dans le dossier « Ces recommandations pourront, le cas échéant, être intégrées dans les futurs cahiers des charges des entreprises qui auront la charge de ces travaux. » Ces propositions seront-elles appliquées au bon vouloir des rédacteurs des cahiers des charges des chantiers ?

9 – Concernant l’impact sécuritaire sur la liberté de circuler et sur le paysage :

• Quels seront les dispositifs de sécurisation déployés pour chaque chantier ? 

• Doit-on s’attendre à davantage de zone militarisée par du grillage et des vigiles ? 

• Doit-on s’attendre à encore plus de présence et surveillances policières déjà oppressantes pour nos administrés ?

ANNEXE : CARTES GLOBALES DES TRAVAUX DR0

(provenant du dossier de l’Andra)

Cliquer à droite sur l’image pour l’ouvrir et pouvoir l’agrandir.

Ce jour, les trois derniers prévenu.es non relaxée.es de l’instruction pour association de malfaiteurs de Bure comparaissaient pour un second appel après que que la Cour de Cassation a cassé le premier appel au motif que ce dernier n’avait pas évalué l’incidence de leur condamnation sur l’exercice de leur liberté d’expression.
Le dernier motif non-relaxé et qui avait conduit à une condamnation à 4 mois avec sursis pour les 3 prévenu.es en janvier 2023, est l’attroupement après les sommations. pour la manifestation non déclarée du 15 août 2018. C’est celui ci et l’examen de la disproportion seuls qui étaient à l’ordre du jour de l’audience.
Rendez-vous était donné à 8h30 devant le tribunal avec stands d’information et de restauration tout au long de l’audience et en sortie de celle-ci (table Bure-Stop, stand des Ami.es de la Confédération Paysanne, table infokiosque et crêpes de Bure, affichages et table du comité 54 des Soulèvements de la Terre, restauration de la cantine des Gargouilles).





L’audience réduite cette fois-ci à une demie-journée contre trois précédemment à Nancy et Bar-le-Duc, s’est tenue dans la salle d’audience qui autrefois servait de siège au parlement de Lorraine, comme a aimé le rappeler l’avocate générale en ouverture. La salle est comble avec des soutiens venus nombreux et quelques journalistes.
Après lecture et rappel historique des faits, les prévenu.es invité.es à la barre tour à tour ont pu, pour deux d’en elleux faire une déclaration préalable et rappeler leur souhait, pour l’ensemble d’entre elleux, de garder le silence pour tout le reste de l’audience. Par ailleurs ielles ont refusé que soit abordés les éléments de personnalité.
(Les déclarations préalables sont lisibles ICI)
Après trois questions posé.es à chacun.e et restées sans réponse (Avez-vous pris part à la manifestation du 15 août ? Avez-vous entendu les sommations ? Vous êtes-vous maintenu.e après les sommations ?), l’avocate générale a très longuement requis à l’encontre des prévenu.es.
Un réquisitoire (bientôt retranscrit ici) qui s’est attaché à pointer des responsabilités dans l’organisation de la manifestation, motif précédemment relaxé, comme l’ont relevé les avocat.es dans leurs plaidoiries. Un réquisitoire qui a également été très évasif dans la caractérisation des faits, en l’occurrence la participation avérée à l’attroupement au-delà des sommations.
En conclusion l’avocate générale a requis 4 mois d’emprisonnement assorti de sursis pour les 3 prévenu.es, soit donc exactement la même peine déjà prononcée précédemment.

S’en sont suivies les 4 plaidoiries des avocats, Florian Regley pour la contextualisation, Matteo Bonaglia pour un rappel de droit sur la définition de l’infraction, Etienne Ambroselli sur la caractérisation des faits et enfin Raphaël Kempf sur la dimension politique de la manifestation et du contexte dans lequel elle s’inscrit.
Les écritures sont lisibles ICI. Les plaidoiries feront l’objet d’une retranscription complète par la suite.
En conclusion, les prévenu.es invité.es à la barre n’ont pas souhaité s’exprimer. Le rendu sera donné le 5 juin.
Les prises de parole des avocat.es en sortie d’audience :

Point presse en sortie d’audience
La revue de presse
France 3 Lorraine : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/meurthe-et-moselle/nancy/de-la-prison-avec-sursis-requis-contre-trois-militants-opposes-au-projet-d-enfouissement-des-dechets-nucleaires-a-bure-3142871.html
France-Bleu Lorraine : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/quatre-mois-de-prison-avec-sursis-requis-contre-trois-militants-antinucleaires-a-bure-3236661
Est-Républicain : https://www.estrepublicain.fr/environnement/2025/04/24/militants-antinucleaires-de-bure-le-proces-en-appel-a-debute-a-nancy-pour-trois-prevenus
https://www.estrepublicain.fr/environnement/2025/04/24/relaxe-ou-prison-avec-sursis-trois-militants-anti-bure-fixes-le-5-juin
AFP / Ouest-France : https://www.ouest-france.fr/societe/justice/proces-des-anti-nucleaires-de-bure-les-militants-esperent-la-relaxe-apres-8-ans-de-procedure-ffc7955a-2121-11f0-bf67-a97478b86af6
Reporterre : https://reporterre.net/Proces-de-Bure-comment-l-Etat-a-epuise-3-militants-antinucleaires

Article à retrouver ici : https://noussommestousdesmalfaiteurs.noblogs.org/la-peine-cest-la-procedure-compte-rendu-de-laudience-du-24-avril-2025/

On vous propose deux temps de rendez vous ce jeudi 24 avril pour venir en soutien :
– devant la cour d’appel à partir de 8h30 pour celles et ceux qui le peuvent. Vous pourrez alors assister à l’audience avec nos 4 avocats (on ne change pas une équipe qui gagne !) ou rester devant en bonne compagnie : Marie-Jeanne, Christian et Régis seront là avec leur stand du Collectif Alsace des Luttes Paysannes et Citoyennes, leur four à flammekueche et même leur sono ainsi que l’infokiosque de Bure, des boissons chaudes et leurs crêpes vegan !
– pendant la pause de midi pour partager un repas de flammekueche et de crêpes, débriefer le procès et parler du futur de la lutte contre Cigeo et son monde

En 2018, nous étions 10 mise en examen, sous contrôle judiciaire,
En 2021, nous étions 7 en procès de 1ère instance à Bar-le-Duc : 6 condamné⋅es, une relaxe.
En 2022, nous n’étions plus que 6 en appel : 3 condamné⋅es, 3 relaxes,
En 2024, nous n’étions plus que 3 condamné⋅es à l’issue de la Cassation et 3 relaxes définitives,
En 2025, nous sommes donc 3 à retourner en appel dans un seul but : obtenir la relaxe.

Et nous retournerons en cassation, en appel autant de fois que nécessaire, jusqu’à la CEDH.

Car 8 ans après la première perquisition, 24 000 pages de dossier plus tard, d’accusations en vain d’association de malfaiteurs en simple participation à une manifestation non déclarée (mais pas interdite),  puis de condamnations en relaxes, nous sommes toujours la lutte qui se défend, ici ou alleurs, nous ne l’abondonnons pas, nous résistons à l’acharnement judiciaire par la force collective, nourrie de nos désirs d’un monde en paix sans nucléaire et sans dominations.

Pour rappels sur l’affaire, c’est par ici :  https://noussommestousdesmalfaiteurs.noblogs.org/

Pour tout savoir sur la lutte, c’est par là : https://coordstopcigeo.noblogs.org/

Et pour l’agenda et pleins de nouvelles, c’est plutôt dans ce coin : https://bureburebure.info/

Et pour nous aider à financer tout ça, la caisse de solidarité, y a rien de tel et c’est Cacendr : 
https://cacendr.noblogs.org/qui-sommes-nous/campagne-de-dons/

Si vous avez des envies ou des idées pour investir la Place Mandela (animations, stands, prises de paroles, etc.), écrivez-nous à 123proces@riseup.net 

Article à retrouver ici : https://noussommestousdesmalfaiteurs.noblogs.org/nancy-24-avril-malfaiteurs-bure-une-etape-de-plus-peut-etre-la-derniere-vers-la-relaxe/

Il y a 8 ans, le 26 avril 2017, le tribunal de Bar-le-Duc prononçait l’expulsabilité du Bois Lejuc et nous appelions à venir massivement en soutien à son occupation, notamment lors d’une grande manifestation projetée le 15 août 2017 à Bure.

Ce 15 août devait devenir pour nous un moment de la lutte à marquer d’une pierre noire, avec plus de 600 gendarmes prenant le petit village de Bure et 700 d’entre nous en étau dans un déploiement militaire à perte de vue sur l’horizon, pour protéger coûte que coûte le laboratoire de l’Andra.

Avant même le début de la manifestation, le ton était donné, une des issues du village était ostensiblement bloquée par les gendarmes mobiles sur l’itinéraire annoncé de manifestation. Les somations étaient faites dès 14h21 alors que la manifestation commençait tout juste à s’élancer du centre du village.

Au final, le cortège s’extrayait par l’arrière de Bure pour rejoindre le village de Saudron, sa destination initiale, après un détour de plusieurs kilomètres à travers champs, avant de se heurter à nouveau au dispositif policier dans une confrontation très violente sur les hauteurs de Saudron. Au bilan de la morose journée deux hospitalisations, une trentaine de blessé.es et un pied mutilé.

Un mois plus tard la Maison de résistance, deux domiciles privés, le terrain des opposant.es de l’ancienne Gare de Luméville-en-Ornois étaient perquisitionnés par des dizaines de gendarmes. C’était le premier coup de semonce d’une procédure qui durerait 3 années, conduirait à une longue série de convocations, perquisitions, et la mise en examen de 10 personnes assorties de contrôles judiciaires. Le vent de la lutte avait tourné : Bure ne serait pas la prochaine ZAD, Cazeneuve l’avait annoncé au 20h quelques mois plus tôt ! De quoi faire pousser des ailes à un procureur zélé qui en ferait une affaire personnelle et à un juge en début de carrière doté de moyens illimités d’instruction.

Entre quadrillage policier, harcèlement judiciaire des opposant.es et débauche de moyens de surveillance, la lutte contre Cigéo vivait ses plus sombres heures, devenues tristement cas d’école de la criminalisation et répression des militant.es. Depuis, la lutte du Carnet, celle de l’A69, les Bassines ont fait les frais des méthodes policières et judiciaires éprouvées à Sivens puis Bure et Notre-Dame-des-Landes.

8 années plus tard, si les blessures sont restées gravées dans les chairs et les mémoires, le Bois Lejuc préservé foisonne de vie sauvage, l’opposition s’est reconstruite patiemment, a connu de nouvelles mobilisations, des moments d’euphorie, de complicité, d’imaginaire partagé. Une multitude de lieux, de collectifs, de constructions communes ont pris naissance dans les villes et villages meusiens, portés par les dizaines d’opposant.es qui ont décidé de faire un bout de chemin de vie dans le territoire au fil des années et n’en sont pas reparti.es.

La lutte est toujours belle, la lutte est à nouveau forte, habitée et vécue au quotidien par nombre d’entre nous ! Et nous avons la conviction que demain, si les travaux de Cigéo reprennent, que le Bois est à nouveau menacé, que l’horizon se recolore en bleu gendarme, nous ne ferons pas les choses autrement qu’il y a 8 ans : nous appellerons à une vaste mobilisation pour résister aux expropriations, aux travaux, à l’installation du projet Cigéo en Meuse, en Haute-Marne et partout ailleurs !

Les 1-2-3 juin 2021 au Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc, nous avions obtenu la relaxe sur l’accusation d’Association de Malfaiteurs et de l’un-e d’entre nous 7. Le 28-29-30 novembre à la Cour d’Appel de Nancy, une nouvelle relaxe de 3 d’entre nous. Confirmée ensuite en 2024 par la Cour de Cassation qui cassait au passage le jugement en appel de Nancy pour les 3 condamnations restantes.

Le 24 avril 2025, nous comparaîtrons donc à nouveau à trois devant la Cour d’Appel de Nancy pour les chefs d’accusation « d’organisation de manifestation non autorisée » et « d’attroupement après les somations ». Un bien maigre reliquat pour 8 années de procédure judiciaire et 24 000 pages de dossier !

La Cour d’Appel devra en outre examiner le moyen soulevé par la Cour de Cassation et déterminer si les moyens employés ne constituaient pas une atteinte disproportionnée à l’usage de notre liberté d’expression.

Le 24 avril nous mettrons un terme à cette sinistre comédie qui n’a que trop duré, nous arracherons les 3 relaxes qui restent pour achever de dégonfler une bien pathétique procédure-bâillon et nous poursuivrons, fièr.es et déterminé.es, notre engagement on l’a pas laissé : à Bure, contre Cigéo, aussi longtemps qu’il faudra pour en venir à bout et faire vivre un autre avenir possible dans un territoire dénucléarisé !

Article à retrouver ici : https://noussommestousdesmalfaiteurs.noblogs.org/le-proces-des-malfaiteur-euses-de-bure-le-retour/

Créé par le décret du 8 avril 2024, à l’initiative du Ministère de l’intérieur, le fichier de police intitulé ODIINuc vise à « la collecte et l’analyse des informations relatives aux personnes impliquées dans des événements révélant un risque d’atteinte à la sécurité nucléaire [1]» en France. Les contours flous du texte permettent aux autorités de collecter des informations privées sur des opposant·es au nucléaire. Afin de faire respecter les libertés fondamentales, plusieurs organisations anti-nucléaires dont le Réseau « Sortir du nucléaire » (RSDN), Greenpeace France et le Collectif d’Action Contre l’Enfouissement des Déchets Radioactifs (Cacendr), rejoints par des journalistes, élu·es et autres membres de la société civile ont saisi, en juin dernier, le Conseil d’État pour demander sa suppression.

ODIINuc : Un fichier de contrôle sans précédent dans la lutte antinucléaire

Ce fichier permet de dresser un portrait extrêmement précis des personnes affichant leur désaccord avec la politique pro-nucléaire du Président Macron. Il autorise la collecte d’éléments d’identification (nom, surnom, signes physiques particuliers, coordonnées téléphoniques, pseudo en ligne… ), sur la situation de la personne (familiale, professionnelle, situation de séjour), sur la santé mentale, sur la détention d’armes ou d’animaux) et bien d’autres.

Aussi, et alors que cela est interdit par l’article 6 de la loi sécurité informatique de 1978, ce fichier permet de récolter des informations sur l’origine raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, philosophiques, l’appartenance syndicale d’une personne, ou des données concernant la santé.

Récolter et disposer d’informations sur une personne confère à l’État un pouvoir qui doit nécessairement être limité et encadré. Pour empêcher des dérives et se prémunir contre un usage arbitraire, la création de fichiers avec des finalités vagues comme le fichier ODIINuc est interdite [2], afin d’empêcher les détournements d’usage ou les collectes dites de précaution.

Un fichier aux contours permissifs

« Le ministre de l’Intérieur ne peut pas passer au-dessus des lois, même au nom de la sécurité. La liberté des anti-nucléaires d’exprimer leur désaccord ne constitue aucunement une menace pour la sécurité des centrales, elle n’est qu’une menace politique pour la politique pro-nucléaire de E. Macron qui n’accepte visiblement pas la contradiction », pour Marion Rivet, chargée des relations médias et des relations extérieures du Réseau « Sortir du nucléaire ».

Le flou des termes utilisés pour définir les personnes visées laisse une très large marge de manœuvre au responsable de traitement et laisse craindre une confusion entre militant·es antinucléaires et des individus qui représentent réellement un danger pour la sécurité nucléaire. Le doute est d’ailleurs renforcé en cette période où le militantisme écologique est associée par le gouvernement à une menace terroriste [3].

Pour Apolline Cagnat, responsable juridique de Greenpeace France : « Ce fichier est l’illustration même de la répression de plus en plus disproportionnée à laquelle font face les militant⋅es écologistes, alors que toute personne, qu’elle soit citoyenne, journaliste, députés ou membres d’ONG a le droit d’exercer sa liberté d’expression et de réunion, et au respect de sa vie privée. »

Cet outil de contrôle supplémentaire offert à l’État accroît les risques de répression des militant·es écologistes. La société civile doit se montrer d’autant plus vigilante face à l’augmentation de cet arsenal répressif alors que la menace d’une arrivée de l’extrême droite au pouvoir est bien réelle.

Pour Angélique Huguin, militante historique contre le projet Cigéo d’enfouissement des déchets de Bure : « Les luttes écologiques ont toujours été réprimées de manière forte, voire violente, dans notre pays et ailleurs dans le monde. Militer pour l’environnement nous expose aujourd’hui à un arsenal répressif rendu de plus en plus puissant par les nouvelles technologies, notamment celles qui permettent le fichage. Cela fait de nombreuses années que nous y faisons face à Bure, contre le projet Cigéo. Ce fichier ouvre la porte à encore plus de dérives autoritaires. »

De nombreuses organisations s’inquiètent déjà que le gouvernement mette sur le même plan terroristes et militant.es écologistes. En outre, ce fichier transforme les militants écologistes, adversaires politiques du gouvernement, en ennemis potentiels de l’État. L’opposition politique ne doit pas être un argument pour tenter de bâillonner les anti-nucléaires.

En raison de l’incertitude autour des objectifs et des impacts potentiels de ce fichier, le Réseau « Sortir du nucléaire », Stop Nucléaire et Greenpeace France ont rassemblé un large éventail de personnes critiques du nucléaire qui pourraient être ciblées : associations, ancien·es employé·es, militant·es, journalistes, et élu·es. Ensemble, ils ont saisi le Conseil d’État en juin dernier pour demander la suppression du fichier ODIINuc.

Vous pouvez télécharger les recours sur cette page.

[1] Décret du n°2024-323 en date du 08 avril 2024

[2] Selon l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège le droit au respect de la vie privée. L’article 4 de la loi du 6 janvier 1978 indique également que les données collectées doivent être collectées pour « des finalités déterminées, explicites et légitimes » et ne doivent pas « être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ».

[3] Aarhus

Créé par le décret du 8 avril 2024, à l’initiative du Ministère de l’intérieur, le fichier de police intitulé ODIINuc vise à « la collecte et l’analyse des informations relatives aux personnes impliquées dans des événements révélant un risque d’atteinte à la sécurité nucléaire [1]» en France. Les contours flous du texte permettent aux autorités de collecter des informations privées sur des opposant·es au nucléaire. Afin de faire respecter les libertés fondamentales, plusieurs organisations anti-nucléaires dont le Réseau « Sortir du nucléaire » (RSDN), Greenpeace France et le Collectif d’Action Contre l’Enfouissement des Déchets Radioactifs (Cacendr), rejoints par des journalistes, élu·es et autres membres de la société civile ont saisi, en juin dernier, le Conseil d’État pour demander sa suppression.

ODIINuc : Un fichier de contrôle sans précédent dans la lutte antinucléaire

Ce fichier permet de dresser un portrait extrêmement précis des personnes affichant leur désaccord avec la politique pro-nucléaire du Président Macron. Il autorise la collecte d’éléments d’identification (nom, surnom, signes physiques particuliers, coordonnées téléphoniques, pseudo en ligne… ), sur la situation de la personne (familiale, professionnelle, situation de séjour), sur la santé mentale, sur la détention d’armes ou d’animaux) et bien d’autres.

Aussi, et alors que cela est interdit par l’article 6 de la loi sécurité informatique de 1978, ce fichier permet de récolter des informations sur l’origine raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, philosophiques, l’appartenance syndicale d’une personne, ou des données concernant la santé.

Récolter et disposer d’informations sur une personne confère à l’État un pouvoir qui doit nécessairement être limité et encadré. Pour empêcher des dérives et se prémunir contre un usage arbitraire, la création de fichiers avec des finalités vagues comme le fichier ODIINuc est interdite [2], afin d’empêcher les détournements d’usage ou les collectes dites de précaution.

Un fichier aux contours permissifs

« Le ministre de l’Intérieur ne peut pas passer au-dessus des lois, même au nom de la sécurité. La liberté des anti-nucléaires d’exprimer leur désaccord ne constitue aucunement une menace pour la sécurité des centrales, elle n’est qu’une menace politique pour la politique pro-nucléaire de E. Macron qui n’accepte visiblement pas la contradiction », pour Marion Rivet, chargée des relations médias et des relations extérieures du Réseau « Sortir du nucléaire ».

Le flou des termes utilisés pour définir les personnes visées laisse une très large marge de manœuvre au responsable de traitement et laisse craindre une confusion entre militant·es antinucléaires et des individus qui représentent réellement un danger pour la sécurité nucléaire. Le doute est d’ailleurs renforcé en cette période où le militantisme écologique est associée par le gouvernement à une menace terroriste [3].

Pour Apolline Cagnat, responsable juridique de Greenpeace France : « Ce fichier est l’illustration même de la répression de plus en plus disproportionnée à laquelle font face les militant⋅es écologistes, alors que toute personne, qu’elle soit citoyenne, journaliste, députés ou membres d’ONG a le droit d’exercer sa liberté d’expression et de réunion, et au respect de sa vie privée. »

Cet outil de contrôle supplémentaire offert à l’État accroît les risques de répression des militant·es écologistes. La société civile doit se montrer d’autant plus vigilante face à l’augmentation de cet arsenal répressif alors que la menace d’une arrivée de l’extrême droite au pouvoir est bien réelle.

Pour Angélique Huguin, militante historique contre le projet Cigéo d’enfouissement des déchets de Bure : « Les luttes écologiques ont toujours été réprimées de manière forte, voire violente, dans notre pays et ailleurs dans le monde. Militer pour l’environnement nous expose aujourd’hui à un arsenal répressif rendu de plus en plus puissant par les nouvelles technologies, notamment celles qui permettent le fichage. Cela fait de nombreuses années que nous y faisons face à Bure, contre le projet Cigéo. Ce fichier ouvre la porte à encore plus de dérives autoritaires. »

De nombreuses organisations s’inquiètent déjà que le gouvernement mette sur le même plan terroristes et militant.es écologistes. En outre, ce fichier transforme les militants écologistes, adversaires politiques du gouvernement, en ennemis potentiels de l’État. L’opposition politique ne doit pas être un argument pour tenter de bâillonner les anti-nucléaires.

En raison de l’incertitude autour des objectifs et des impacts potentiels de ce fichier, le Réseau « Sortir du nucléaire », Stop Nucléaire et Greenpeace France ont rassemblé un large éventail de personnes critiques du nucléaire qui pourraient être ciblées : associations, ancien·es employé·es, militant·es, journalistes, et élu·es. Ensemble, ils ont saisi le Conseil d’État en juin dernier pour demander la suppression du fichier ODIINuc.

Vous pouvez télécharger les recours sur cette page.

[1] Décret du n°2024-323 en date du 08 avril 2024

[2] Selon l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège le droit au respect de la vie privée. L’article 4 de la loi du 6 janvier 1978 indique également que les données collectées doivent être collectées pour « des finalités déterminées, explicites et légitimes » et ne doivent pas « être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ».

[3] Aarhus

Lutte contre Cigéo, contre le nucléaire et son monde

– Point de situation sur la répression –

Ambiance et actualités générales à Bure
Ces dernières années la répression judiciaire de la lutte contre Cigéo s’est faite moins spectaculaire que par le passé. Néanmoins, plusieurs affaires sont encore en cours et traînent parfois depuis bien trop longtemps.
Et, bien sur, la surveillance policière ne cesse pas, que ce soit pendant les événements ou au quotidien.
Sans compter que le processus d’expropriation qui a débuté et est une forme de répression pour tous les paysans et paysannes, et les riverains, riveraines de ce projet monstrueux qui ont résisté et résistent encore, y compris pour le lieu collectif, acquis par et pour la lutte, le long de la voie ferrée, et qui est évidemment visé par l’expropriation : l’ancienne Gare de Luméville.
Même si ce n’est pas une information locale, on tient à vous faire de par celle-ci, d’autant que Cacendr est porteuse du recours qui attaquent un des derniers outils de la panoplie répressive de ce gouvernement par décret : depuis octobre 2023, le fichier ODIINuc permet notamment le fichage des militant⋅es antinucléaires.
Un recours a donc été déposé en Conseil d’État par plusieurs personnes et organisations. Une communication sera faite prochainement à ce sujet.
Au passage, on signale le superbe travail d’analyse des fichiers par nos camarades de la Caisse de Solidarité de Lyon à retrouver ici :
https://rebellyon.info/plus-de-100-fichiers-de-police-et-de-25926

Bilan des affaires en cours
Récemment, un⋅e camarade a été condamné⋅e à 120h de Travaux d’Intérêts Généraux (et 6mois de prison ferme si elle ne les accomplit pas) pour un simple vol alimentaire de 16€.
Un⋅e camarade a subi une garde-à-vue pour avoir tagué une poubelle avec un message contre Cigéo. Les flics en ont profité pour lui mettre sur le dos tous les tags plus ou moins similaires de la région. Pour le moment, nous n’avons pas connaissance de suites judiciaires.
Le processus judiciaire concernant l’association de malfaiteurs n’est pas terminé :
La Cour de Cassation rendra son délibéré le 12 septembre 2024. Pour rappel, les faits reprochés remontent à 2017, ainsi que les premières perquisitions. Après une première audience les 1, 2, 3 juin 2021 qui avait donné lieu à de beaux rassemblements à Bar-le-Duc, la Cour d’appel de Nancy avait finalement décidé en 2023 de relaxer 4 camarades et de ne condamner les 3 autres « qu’à » 4 mois de prison avec sursis pour ne pas s’être dispersées après les sommations lors de la manif du 15 août 2017.
Un⋅e camarade reste définitivement relaxé⋅e, mais les 6 autres restent suspendu⋅es à la décision à venir de la Cour de Cassation. Après son rendu, on saura si les décisions de la Cour d’Appel sont confirmées ou si on repart pour un nouveau procès en appel.
On décrivait tout ça dans cet article : https://bureburebure.info/mise-a-jour-sur-les-affaires-judiciaires-en-cours-a-bure/ et toute cette affaire est relatée ici : https://noussommestousdesmalfaiteurs.noblogs.org/.

L’instruction liée à la manifestation du 21 août 2021, en parallèle des Rayonnantes, est au point mort. Un⋅e camarade arrêté⋅e pour dégradation en réunion a toujours interdiction d’être à « proximité immédiate » des 16 installations de l’Andra en Meuse et Haute-Marne.
On racontait la perquisition dans cet article :
https://bureburebure.info/mise-en-examen-dans-une-instruction-liee-a-une-manif-de-2021/

L’instruction liée à Poma – cette entreprise qui fait des remontées mécaniques pour les stations de ski mais aussi le prototype du funiculaire pour descendre les déchets radioactifs dans le sous-sol meusien – est elle aussi au point mort. Les deux camarades ont toujours interdiction de se voir et de se rendre à Bure et cela depuis 27 mois !
Auditionné⋅es le 25 juin 2024 par le juge d’instruction, nos camarades ont fait le choix de garder le silence, et ont demandé dans la foulée la levée partielle de leur contrôle judiciaire, à savoir le droit de rentrer en contact. La prochaine étape est la clôture de l’instruction avec les charges du renvoi ou pas vers un procès en correctionnelle.
Plus de détails sur le départ de cette affaire ici :
https://bureburebure.info/savoie-deux-mises-en-examen-pour-association-de-malfaiteurs/

Par ailleurs, notre camarade condamné à 3 ans de prison ferme suite à la manifestation contre le G20 de Hambourg en 2017 poursuit la réalisation de la suite de sa peine qui a été aménagée en liberté conditionnelle avec obligation de travailler, s’investissant dans le collectif de maraîchage militant des Semeuses en parallèle de son emploi dans un EPHAD. Toute cette histoire est racontée ici : https://laneigesurhambourg.noblogs.org/

Pour en savoir plus sur les Semeuses, qui sont actuellement confrontées aux expropriations, vous pouvez lire leur communiqué :
https://bureburebure.info/pas-un-hectare-de-plus/

Le même camarade a également été inquiété pour sa participation à la manifestation contre les méga-bassines en mars 2023. Il a subi plus d’un mois d’enfermement en détention provisoire au début de l’été dernier jusqu’à son procès le 27 juillet, où il a été condamné à un an de prison ferme (ainsi qu’à des peines complémentaire, notamment une interdiction de paraître dans les Deux-Sèvres), pour les motifs de participation à un groupement en vue de commettre des dégradations, dégradations, et recel. A l’issue de son procès, sa peine a été aménagée en port d’un bracelet électronique.
L’appel de ce procès a eu lieu cet automne, et la peine a été réduite à 6 mois de prison ferme. Actuellement, notre camarade est libéré de son bracelet, a purgé sa peine mais a tenu à se battre jusqu’au bout en pourvoyant en cassation. L’affaire est donc entre les mains de la Cour de Cassation.
Rappel de l’affaire ici : https://reporterre.net/Sainte-Soline-Loic-le-poete-maraicher-condamne-a-un-an-de-prison

Parallèlement à ces affaires, toujours ce même camarade a aussi fait l’objet d’une plainte de la part de Gérald Darmanin pour avoir posté dans un réseau social une chansonnette plutôt véhémente à l’égard de notre cher ministre, qui l’a traîné jusqu’en procès. Il a heureusement été relaxé.
Lire le début de cette affaire ici : https://bureburebure.info/une-garde-a-vue-pour-les-darmanines/ et ici :
https://contre-attaque.net/2023/11/28/discussion-avec-loic-poete-libertaire-pourchasse-par-la-justice-et-manon-sa-compagne/

Une camarade investie à Bure depuis des années a été convoquée il y a peu pour une vieille affaire d’un autre lieu de lutte : à la limite du délai de prescription car décidément la justice ne lâche rien contre les militant⋅es qui lutte contre les grands projets inutiles et imposés. Le procès était début juillet : réquisition 6 mois avec sursis et demande d’indemnisation de la partie civile. Le délibéré sera rendu mi-juillet.

Force, rage et solidarité
contre le nucléaire, le fascisme et leur monde !

Pour soutenir la lutte contre Cigéo et plus encore, c’est ici jusqu’en septembre 2024 : https://www.helloasso.com/associations/cacendr/collectes/appel-a-dons

Et ici de manière permanente : https://cacendr.noblogs.org/qui-sommes-nous/

Stop à la méga poubelle nucléaire,
Stop à l’extrême-droite,
Et à leur monde :
Hors de nos vies ! Ni ici, ni ailleurs !

Opposant⋅es à Cigéo, dans notre lutte depuis des décennies, nous faisons souvent face à un déni de démocratie : le nucléaire ne peut s’installer dans une société sans user d’autoritarisme. Nous tentons de le vaincre par l’expression citoyenne sous de multiples formes : pétitions, contre-expertises, recours juridiques, festivals, manifestations…

Nous le subissons malgré tout par la répression qui s’abat régulièrement sur nous. Mais nous savons que si l’extrême-droite arrivait au pouvoir, la répression s’abattrait encore bien plus fortement sur les luttes écologiques comme la nôtre, jusqu’à l’étouffer. Le risque imminent est donc bien la fin des libertés publiques dans tous les secteurs de la société.

Face au dogme nucléocrate de l’extrême-droite – irrationnel qui voudrait par exemple « rallumer Fessenheim » quand bien même EDF dit que ce n’est pas possible – nous savons que le peu de garde-fous qu’il reste dans nos institutions viendraient à disparaître.

Et nous n’oublions pas que le nucléaire civil est avant tout justifié par le nucléaire militaire qui est l’apogée d’une société autoritaire, prête à annihiler entièrement la population d’un territoire en une fraction de seconde.

Voulons-nous donner à l’extrême droite le pouvoir d’utiliser l’arme atomique en facilitant l’accession à la tête de l’État d’un ou d’une présidente de cette famille politique ?

En tant qu’opposant⋅es à l’enfouissement des déchets radioactifs, nous aspirons à un autre modèle de société que celui porté par un fascisme, même déguisé sous des traits adoucis, et bien sûr à un autre développement de nos territoires : la Meuse et la Haute-Marne ont déjà payé et payent encore un lourd tribu à la haine entre êtres humains et aux guerres.

Forts de cette histoire, nos départements portent sur leurs terres l’avenir d’une société qui connaît le prix de la paix, et sont riches de ressources naturelles et patrimoniales à préserver de tous les poisons que l’être humain a inventé : de l’extrême dangerosité atomique au fascisme.

C’est pourquoi nous soutenons la constitution d’un Nouveau Front Populaire large pour faire face au danger qui menace gravement la démocratie et pour offrir un monde à nos enfants, autre que celui de perspectives obscures : de toute urgence, construisons une société pacifique, écologique et sociale.

Rédigé à Verdun, mardi 18 juin 2024

Organisations :

Abolition des Armes Nucléaires- Maison de Vigilance (AAN-MV)
Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN)
Amis de la Terre France
Amis de la Terre du Dunkerquois
Arrêt du nucléaire (ADN) 26-07
Arrêt du Nucléaire (ADN) 79
Association Familiale Laïque de Commercy
BURESTOP55
CACENDR (Collectif d’Actions Contre l’Enfouissement des Déchets Radioactifs)
CEDRA 52
CHANG (Collectif Halte aux nucléaires Gard )
Chaudron des alternatives
Collectif de Désarmement Nucléaire 54
Comité Stop Bure en Retz
CSFR (Comité pour la Sauvegarde de Fessenheim et de la plaine du Rhin)
Echo-Echanges
Fédération ADELFA (Nord)
France Insoumise 54
Greenpeace – Groupe Local de Toulouse
Groupe local EELV du nord de l’Aisne
Houtland Nature
La Haute-Marne Insoumise
La Luciole
Les Habitants Vigilants de Gondrecourt-le-Château
MAN Nancy
MOC-Nancy (Mouvement de l’Objection de Conscience)
Réseau Homme&Nature 59/62 du M.N.L.E
Sortir du Nucléaire 41
Sortir du Nucléaire 49
Sortir du Nucléaire 72
Sortir du Nucléaire Aude
Sortir Du Nucléaire Bugey
Sortir du Nucléaire Isère
Sortir du Nucléaire Paris
Sortir du Nucléaire Touraine
Sortons Du Nucléaire Moselle
Stop Fessenheim
Stop Transports-Halte au Nucléaire
Tchernoblaye
Théâtre de l’ADN
Verdun Stop Nucléaire
Vigilance OGM 21
Vosges Alternatives au Nucléaire
Yosomono net France

Personnes physiques :

Abittan Justine
Ackermann Michèle
Alcourt Cécile
Alix Anne
Ambroselli Etienne
Andrieu Florence
Arnéguy Janie
Arribas Catherine
Baldassi Christian
Baldauf jean marc
Balvet Jacqueline
Barraud Michel
Barrilliot Laurent
Barthe Gilles
Baumann Aline
Beaudequin Magali
Bedot Elise
Béduneau Marie
Bel Josette
Benlolo Jean-Claude
Bennejean Jean
Bernet Brigitte
Bertran Alvarez Yves
Bertrand Philippe
Bex Françoise
Bex Jacqueline
Billaud Jean-Luc
Biro Catherine
Blain Marion
Blanchard Monique
Blanleuil Pascal
Blotas Élise
Boccara Michel
Bohn Dominique
Boivin Bernadette
Boman Françoise
Bonin Fabrice
Bonnaire Eve
Bonneaud Caroline
Boucard Bertile
Boucher Cédric
Boué Stella
Boulic.Soaz
Bourdel Hélène
Bourgoin Jacques
Brahim Zohra
Braun Roland
Brillet Matthieu
Brinon Jean Paul
Brom Jean-Marie
Brumelot Christophe
Bruneel Jean Marc
Busson Jean Yves
Cabanel Olivier
Cano Daniel
Canonge Mireille
Carlier Anita
Carlier Anna
Carré Anne
Celle Jano
Charlin Christian
Chatard Madeleine
Château Martial
Chauveau Frédéric
Chavy Gérard
Chemel Jean-Marc
Choffel Maryse
Chollet Michel
Clavel Marie
Clavière Philippe
Clément Pierre
Clouet Bruno
Col Gilbert
Colaiacovo Marie-Hélène
Collet Jean-Pierre
Colomb Amandine
Colomb Chantal
Coly Jean
Combaz Pierre
Conan Catherine
Cormouls Martine
Cornu Agnès
Côte Blandine
Coulet Rémy
Coulon Patrice
Coulouma Elisabeth
Cour Danièle
Courtiade Carine
Courtois Hervé
Croizy Benjamin
Crolotte Denys
Cuffini Pierre
Dacheux Pierre-Yves
Dalet Guy
Dalpra Bruno
Damamme Anne
Damamme Denis
Daumain Liliane
David Philippe
De Beukelaer Patrick
De Cornulier Benoît
Delliaux Christine
Deprez Marie-Agnès
Deroissart Geneviève
Derrien Yannig
Desbordes Roland
Descharmes Patrick
Desclaud Patrice
Déseraud Christine
Dicesare Claudine
Didier Jean Paul
Dignoire Alain
Drouot Sébastien
Dubois Lucie
Dumas Laurin
Dumeige Erika
Dupre Sophie
Durand Pierre
Dutilleul Myriam
Duvallet Marie-Christine
Echelle Philippe
Engel Francis
Escaich Bernard
Esquieu Laurence
Etiévent Guillaume
Even Anne-Claire
Faudry Eric
Feistel Sylvia
Feite Philippe
Fetet Pierre
Flammarion Eric
Fleury Georges
Fontana Catherine
Forissier Jean-Bernard
Fradin Anny
Frank Patrick
Freund Thierry
Frick Chantal
Froidevaux Laurent
Fumé Catherine
Furukata Etsuko
Gachet Marc
Gardelle Philippe
Garéton Alexis
Gelez Jacques
Genevrier Jean-Luc
Gest Francis
Ghiloni Annie
Gilles Stéphanie
Goujot Anne Marie
Goujot Anne-Marie
Goujot Michel
Gouzien Joel
Gracia Marylène
Gréau Yvette
Grégoire Anthony
Grégoire Simon
Greiner Jean-Jacques
Griffon Annie
Gueudar Delahaye Geneviève
Guidet Mido
Guidet Philippe
Guille Sylvain
Guillemin Bruno
Guillery Elisabeth
Gunepin Irene
Harotte François
Hartmann Bernard
Haton Hubert
Hederer Jean-Sébastien
Heintz Shemwell Hélène
Hendrycks Françoise
Henninger Carole
Hillard Marie-Thérèse
Hostachy Jean
Hugon Claudine
Huguin Angélique
Husser Solange
Ishihara Hideko
Jacquot Thierry
Jagline Daniel
Jeannesson Guy
Jofroi Marc
Josset Marine
Jouffroy Fusako
Journet Florence
Julien Josette
Kobayashi Kolin
Komori-Facq Hiroko
Krin Géraldine
Labe Anne-Marie
Lachapelle Marie
Lafrogne Martine
Lajeunesse Alain
Lakermance Guy
Lamacq Sergio
Lamarca Arsene
Lamaze Florence
Lambersens Philippe
Larivière André
Laroche Martine
Latorre Didier
Latorre Paule
Lattes Catherine
Le Bail Claude
Le Clerc Sabine
Le Corre André
Le Coutour Agnès
Le Marrec Florian
Le Toulouzan Jean-Noël
Lebeau Christian
Lebel Paule
Lebeurrier Erwan
Lebonnois Sebastien
Lebrun Dominique
Ledergerber Claude
Leflohic Hervé
Lenoble Eric
Leveque Sébastien
Lhomme Stéphane
Lintanf Laurent
Lombard Alain
Longin Françoise
Lumet Jean-Claude
Mabilon Jean-Luc
Malfay-Regnier Christine
Malvaud Dominique
Mangin Francis
Marion Eva
Marmottant Sonia
Martin Hubert
Matagne Jean-Marie
Matuchet Maelle
Maupeu Pierre Sylvie
Mauras Joël
Maurer Patrick
Maussan Arlette
Mazure Laurienne
Mécrin-Tsagouris Mélanie
Mercier Jacqueline
Mercier Laurence
Mertz Chloé
Meseguer Françoise
Mettai Gil
Meunier Gerard
Michel Martine
Michel Maurice
Millarakis Régine
Monari Tonny
Monnier Daniel
Muller Manu
Mullié Pascal
Olalde Augusto
Ollando Raphaël
Ortega Paul
Palfray Patricia
Paris Didier
Péguin Annie
Péguin Isabelle
Péguin Pierre
Peillard Jean-Yves
Peltier Catherine
Pénelon Anne-Marie
Penet Marie-Françoise
Perdu Lou
Péridont Dolorès
Peste Paulette
Petit Jeff
Peyret Jocelyn
Picard Sylvie
Pierre Eric
Pion Jérôme
Plane Philippe
Plesnar Joëlle
Poitoux Jean-Luc
Poulet Agnès
Raclot David
Rat Viviane
Rat-Morris Viviane
Renault Damien
Richard Fabien
Risacher Béatrice
Rochas Christian
Rodrigues Antonio
Rolly Jean-Louis
Ronga Dominique
Roux Yvan
Same Patricia
Sapolin Angélique
Schmitthäusler Myriam
Schweitzer Juliette
Sergeant Chantal
Spenlehauer Elisa
Sugita Kurumi
Sutra Jean-Charles
Taure Brigitte
Terrenoire Lucette
Thouvenel Yves
Thumelin Michel
Tonnerieux Jean-Luc
Tranain Clément
Tsuji Toshiko
Urbanski Anna
Vacheron Yvonne
Van walleghem Maryse
Vanbrabant Olivier
Viard Emilie
Vidaud Ghislaine
Vienne Jean-Paul
Vincent Christian
Vinel Guy
Vinial Stéphan
Vittecoq Anne
Volle Alain
Von Moos Michele
Walin Laurent
Weber Joëlle
Weiss Renaud
Yûki Takahata
Yvon Sellier
Zanardo Alain
Zerr Christian
Zind François

En septembre 2022, 32 organisations et 30 habitants et habitantes déposaient ensemble un recours contestant la déclaration d’utilité publique (DUP) qui a été accordée au projet Cigéo (projet d’enfouissement en couche géologique profonde des déchets les plus radioactifs) par décret le 7 juillet 2022. Cette décision permettait à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) d’acquérir la maîtrise foncière manquante pour les installations de surface et l’aplomb des ouvrages souterrains, soit environ 3 500 hectares (l’équivalent de la superficie de Lille) et d’exproprier si besoin.

Plus d’un an après, le 1er décembre 2023 , le Conseil d’État a rendu sa décision.

Confirmation à l’aveugle de l’utilité publique de Cigéo et son intérêt pour la nation

Malgré toutes les incertitudes et imprécisions de l’étude d’impact du projet Cigéo, L’ANDRA a réussi à peindre de vertus scientifiques le fait qu’elle est dans l’incapacité de fournir des évaluations précises, même avec un dossier de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de 6.000 pages et presque 30 ans d’études. Il a suffit à l’Agence d’affirmer qu’elle fera de son mieux pour identifier précisément les impacts de son projet et pour analyser et parer, au fur et à mesure de la construction de Cigéo, toutes leurs conséquences.

Nous ne comprenons pas comment un tel projet a ainsi pu obtenir une DUP alors qu’il manque autant d’informations précises « de base » en particulier :

• ses impacts environnementaux et radiologiques sur l’eau, les sols et les sous-sols, les forêts, l’agriculture, l’air, la santé des riverains et riveraines,
• son coût et ses potentiels financements, les charges économiques présentes et à venir qu’il représente,
• l’inventaire exact des déchets radioactifs, donc le dimensionnement final du stockage,
• les mesures précises pour maîtriser les risques, assurer la sécurité et la sûreté notamment en situation d’urgence,
• la faisabilité de la récupérabilité des colis de déchets radioactifs pour les générations présentes comme futures, sachant qu’il est prévu une fermeture définitive du stockage qui empêcherait les générations suivantes de les récupérer.

Il est encore temps de prendre la mesure de l’ampleur d’un tel projet, unique par sa dimension, sa dangerosité, sa longévité et à se rendre à l’évidence qu’il est impossible de maîtrise les risques inhérents.

Au regard de stockage souterrain existants comme WIPP(1) ou Stocamine(2), nous demandons à nouveau l’arrêt du projet CIGEO.

Non, le projet Cigéo n’est toujours pas validé

Rappelons-le, la déclaration d’utilité publique facilite la maîtrise foncière, voire le début des travaux d’autres aménagements dits « préparatoires » de Cigéo et permet d’ancrer physiquement sur le territoire le site industriel. A ceux qui iraient un peu trop vite dans la lecture de cette décision, non, Cigéo n’est toujours pas « validé ».

Il faut encore que le projet passe les étapes de l’autorisation de création que, sans désarmer, nous attaquerons par tous moyens le moment venu. Nous aurons au moins averti les décideurs actuels et les générations présentes et laissé des messages aux générations futures, gravés dans le marbre des archives de la République et de ses Conseils.

Pour information, vous pouvez retrouver un texte d’analyse critique de quelques personnes et organisations du Front Juridique Contre Cigéo (lien vers le texte plus long).

Signatures :

(1) https://www.irsn.fr/rapport-dexpertise/etude-pluraliste-accidents-intervenus-2014-waste-isolation-pilot-plant-wipp

(2) https://alsacenature.org/slider/stocamine-une-3eme-suspension-de-larrete-prefectoral-et-la-1ere-application-du-droit-des-generations-futures

Une décision attendue sans illusion…

Nous pourrions critiquer les Conseils d’État et Constitutionnel (leur mode de désignation, leurs conflits d’intérêts, leur orientation politique, leur structure et leur raison d’être même…), mais nous préférons nous en tenir à faire remarquer que face à un tel dossier et ses promoteurs, l’Andra et l’État, comment ne pas leur en vouloir de n’avoir pas saisi toutes les graves lacunes et ne donner aucun poids à la critique, même experte, de la société civile que nous représentions ici face à Cigéo, projet de méga poubelle radioactive souterraine.

Avons-nous besoin de reprendre dans le détail tous les arguments circonstanciés et étayés que nous avons fournis dans nos recours et ses annexes ? Nous les avons déjà maintes fois présentés et expliqués sur tous les tons et toutes les coutures ici(1) entre autres(2).

Faisons taire les clairons des fanfarons

Nous préférons commencer par répondre aux fanfaronnades de l’Andra qui a déjà claironné et dégainé une campagne de « com » kitch à souhait suite à la décision du Conseil Constitutionnel. Dans une stratégie de déculpabilisation de nos générations passées et présentes, bien consciente de l’extrême dangerosité de ce qu’elle dissimule dans les profondeurs de la terre et essaime en surface, voici en résumé ce que l’équipe communicante de l’Andra nous a pondu :

« Salut gentilles générations futures, on vous aura pourri votre monde de la couche d’ozone à la croûte terrestre, mais comme on est sympa et bienveillant, on vous a laissé des messages pour vous prévenir ».

Il semble que nous soyons entré⋅es dans l’ère du cynisme débridé, et que l’Andra et le gouvernement français en ont la palme.

Commençons donc par faire redescendre l’Andra de sa bulle virtuelle pour la faire revenir à la réalité : suite à la décision du Conseil Constitutionnel à notre Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur le droit des générations futures que l’Andra prétend vouloir protéger, nous vous invitons à lire notre réponse à son communiqué dans cet article(3).

Un projet à l’aveuglette ? Qu’à cela ne tienne…

Voici ce que l’Andra a réussi à faire gober aux Conseils : qu’il est bien normal qu’elle avance à tâtons sur le plus gros projet militaro-industriel nucléaire d’Europe et des prochains siècles.

Face à ce constat, pourtant, notre raison nous amène immédiatement à conclure de ne pas prendre le risque de se lancer si on n’est pas sûr de réussir vu les dangers encourus.

Mais l’Andra, s’étant adjoint les services de sociologues, communicants et autres artistes, elle inverse les arguments en prétendant, au contraire, être très précautionneuse d’amener les preuves au fur et à mesure de ses avancées et des évènements (d’autres auraient ajouté « en fonction de l’épaisseur des courants d’air »).

À coups de millions, sous couvert de blouse scientifique et étatique, elle parvient à entraîner dans sa logique fallacieuse quasi tous les juges – même de bonne foi – à confirmer ses sophismes.

Il suffit d’aller sur son site pour se rendre compte que l’Andra est avant tout une « agence de com » qui vient combler par des mécanismes rhétoriques les incertitudes, les inexactitudes, pire les preuves lacunaires que ses ingénieurs tentent, tant bien que mal et avec toujours plus de retard, d’apporter.

L’Andra a compris depuis longtemps qu’elle n’est pas là pour prouver que son projet est sûr, car, sur des temps aussi longs et pour des déchets aussi dangereux, c’est une tâche scientifiquement impossible, une « impossibilité épistémique », bref, un non-sens, comme le démontre magistralement une thèse qu’elle a elle-même commandée (4).

Alors, elle s’attache depuis des années non plus à prouver, mais à faire accepter son incapacité à prouver que Cigéo est réalisable de manière sûre par des effets de manches, de jeux de com, de gadgets à destination des enfants et d’un directeur-VRP-beau-parleur qui répète sans âme des paroles faussement rassurantes qui n’engagent à rien.

Validation à l’aveugle de l’utilité publique de Cigéo et de son intérêt pour la natioN

En résumé, l’Andra a réussi à peindre de vertus scientifiques le fait qu’elle est dans l’incapacité de fournir des évaluations précises malgré un dossier de Déclaration d’Utilité Publique de 6.000 pages et presque 30 ans d’études, mais que, toute charitable qu’elle est, elle fera de son mieux pour analyser et parer, au fur et à mesure de la construction de Cigéo, toutes les conséquences de ses imprécisions :

• impacts environnementaux et radiologiques sur l’eau, les sols et les sous-sols, les forêts, l’agriculture, l’air, la santé des riverains et riveraines,
• coût et potentiels financements, charges économiques présentes et à venir,
• inventaire exact des déchets radioactifs, donc le dimensionnement final du stockage,
• possible récupérabilité des colis de déchets radioactifs par les générations présentes comme futures.

Et coup de poudre magique sur le tout pour finir de rassurer nos juges des Conseils : le public « participe » bien aux décisions, alors tout ne saurait qu’être conforme. Oserait-on ajouter « Amen » ?

La perversion des mots pour voiler la face réelle de Cigéo est à son comble : le verbe « participer » prend des allures démocratiques et juridiques alors que, pourtant, des enquêtes publiques aux conventions citoyennes, il n’est plus à prouver que ces consultations ne sont que de la poudre aux yeux, une « démocratie participative » bidon et que l’avis de la population n’est jamais pris au sérieux par les institutions, quand bien même cette population s’attacherait les services d’expert⋅es indépendant⋅es.

Mais comment pourrait-il en être autrement lorsque la décision sur le projet est séparée du débat ? On peut bien consulter « le public », on sait qu’en définitive, la décision sera prise par des gens sérieux : le préfet, le ministre, ou, en l’occurrence, le président… Confirmant ainsi l’adage : si la dictature c’est « ferme ta gueule », la Macronie c’est « cause toujours ».

Attaquer juridiquement la DUP : une étape incontournable dans la lutte même face à l’omerta

Nous utilisons les outils juridiques dans notre lutte contre Cigéo même si nous savons que ceux-ci sont créés et aux mains de ceux-là mêmes qui sont nos adversaires.

Nous n’avions quasiment aucune chance de convaincre les juges des Conseils mais cette perspective ne nous a jamais arrêté⋅es, et on nous aurait reproché de ne pas avoir essayé.

Nous avons donc réuni des personnes expertes pour étudier le dossier, des avocat·es parmi les meilleur·es. Nous avons fait des appels à dons pour assurer le paiement a minima de ce travail qui relève bien souvent du bénévolat. Nous nous sommes réuni⋅es, nous avons travaillé des heures, des week-ends entiers.

Nous avons été en lien avec les habitant·es et les élu⋅es locaux pour leur expliquer notre démarche et nos arguments. Certain⋅es riverain⋅es du projet ont accepté de rejoindre cette guérilla juridique qu’ils et elles comparent souvent au pot de terre contre le pot de fer d’un air un peu fataliste.

Et tout cela pendant 3 ans. Pour produire in fine un recours de plusieurs centaines de pages, étayé scientifiquement et juridiquement, très complet, dont toute notre équipe est fière.

Mais comment faire face aux mensonges subventionnés à coup de millions d’€ et diffusés en prime time au JT ? Comment faire face à l’aveuglement et à la surdité dès qu’il s’agit de nos arguments, balayés d’un revers de la main simplement parce qu’ils sont les nôtres ?

Peut-on attendre des Conseils qu’ils prennent autant de temps et de soins que nous l’avons fait pendant 3 ans pour étudier en profondeur ce dossier de 46 kg ?

Peut-on leur demander de ne pas s’appuyer seulement sur les dires du promoteur lui-même, estampillés par l’État, mais d’examiner sérieusement d’autres avis indépendants, voire même demander des contre-expertises ?

Peut-on attendre de ces femmes et hommes des Conseils, du haut de leur statut et de leur place dans les sphères du pouvoir, d’avoir l’honnêteté du doute et de ne pas graver dans le marbre vitrifié un projet aussi mal ficelé ?

Rien n’est perdu, nous continuons sur le terrain, y compris juridique

Reste que nous sommes dans un microcosme : celui du Corps des Mines, des juges et des politiques trop souvent complaisants, parfois corrompus, qui dévoient les principes républicains avec habileté pour leurs propres intérêts électoralistes et financiers.

D’autres batailles auront lieu à un autre niveau : celui d’une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne dont le droit environnemental ne tolère guère qu’un de ses États membres saucissonne un projet aussi monstrueux pour dissimuler son impact global et entier, et nous le faire avaler en tranches.

Pour finir, un message adressé à l’Andra qui va une fois de plus détourner le sens des mots dans un usage proprement émétique de la langue de bois : Non, Cigéo n’est toujours pas « validé ». Il ne s’agissait ici que de valider la possibilité pour l’Andra d’exproprier et d’expulser les récalcitrant⋅es qui rechigneraient encore à lui vendre leurs champs et leurs maisons.

Mais il faut encore que le projet passe les étapes de l’autorisation de création que, sans désarmer, nous attaquerons par tous moyens le moment venu, sans guère plus d’illusions, mais au moins, nous aussi, nous aurons averti les générations présentes et laissé des messages aux générations futures, gravés dans le marbre des archives de la République et de ses Conseils.

Nous aurons et nous continuerons de tout tenter pour empêcher ce projet aberrant et démentiel au regard de sa dangerosité, de sa toxicité et de sa longévité.

Signataires :

Angélique Huguin, Coordinatrice des Fronts Contre Cigéo

Juliette Geoffroy, Coordinatrice des Fronts Contre Cigéo

Des personnes requérantes riveraines :

Barilliot Laurent

Biro Catherine

Labat Christian

Labat Danielle

Labat Michel

Lafrogne Claudine

Perrin Jean-Claude

Robert Bernard

Robert Françoise

Tincelin Adel

Des organisations requérantes :

ADN 26-07

ADN 34

Asodedra

Attac Vosges

Bure Zone Libre

Cacendr

Cedra

Confédération paysanne Grand Est

Confédération paysanne 54

Confédération paysanne 55

Confédération paysanne 88

Global Chance

Les Habitants Vigilants de Gondrecourt

Les Semeuses

Stop Transports-Halte au Nucléaire

Tchernoblaye

(1) http://burestop.free.fr/spip/

(2) https://coordstopcigeo.noblogs.org/

(3) https://cacendr.noblogs.org/?p=559

(4) https://www.lemonde.fr/planete/article/2018/02/07/centre-d-enfouissement-de-bure-l-impossible-preuve-scientifique-de-la-surete_5252802_3244.html

Le vendredi 27 octobre 2023, jour de la décision du Conseil constitutionnel sur la QPC déposée par les associations et habitant·es opposées au projet d’enfouissement, l’Andra s’est fendue d’un communiqué au titre pompeux : « Cigéo est conforme aux droits des générations futures ».

Problème : l’intitulé n’est pas seulement prétentieux, il est aussi faux. La QPC que nous avions déposée ne concernait pas le projet Cigéo en lui-même, mais le cadre légal qui l’entoure. Le principe de la QPC est de questionner la constitutionnalité d’une loi, jamais d’un projet en soit. Si elle feint de l’ignorer, l’Andra le sait très bien – mais n’hésite pas, comme on peut le voir, à manipuler les faits pour faire avancer sa communication politique.

Ce faisant, l’Andra omet pourtant de mentionner que la reconnaissance constitutionnelle d’un droit des générations futures à un environnement sain est avant tout un camouflet infligé à son propre argumentaire. Car c’est bien elle qui, par la voix de son avocat, s’est retrouvée à défendre devant le Conseil constitutionnel que les générations futures ne pouvaient avoir aucun droit :

« Certes c’est une idée altruiste, une idée généreuse, une idée humaine même ! […] Mais cela reste une idée qui n’est pas juridiquement opérante [car] les générations futures, peut-être, certes, seront, mais à l’heure actuelle elles n’existent pas »(1).

L’Andra nous dit donc en substance qu’on ne devrait pas reconnaître de droits aux générations futures car leur existence future est incertaine. Cet argument, d’un certain cynisme, contraste avec le discours habituel de l’Andra, selon lequel l’avenir est si prévisible qu’elle peut affirmer que tout risque lié à la sûreté et la sécurité nucléaire de Cigéo a d’ores et déjà été « écarté avec suffisamment de certitude »(2).

Mais de telles contradictions ne sont pas surprenantes de la part de l’Andra, qui tient à certains égards bien davantage d’une agence de comm’ et de lobbying que d’une institution sérieuse sur le plan scientifique.

Ce sentiment se confirme à la lecture de la conclusion de son communiqué : « La réversibilité repose sur une conception technique qui permet de garantir que le stockage est flexible et adaptable ».

Un tel niveau de langue de bois ne peut qu’amener à se demander si, à l’Andra, on n’a pas définitivement perdu contact avec la réalité. Un « stockage », c’est un complexe industriel souterrain en béton armé, ça n’est pas « flexible ». Quand à son caractère « adaptable », dans le langage de l’Andra, cela signifie simplement que, si besoin, on pourra l’agrandir pour le remplir avec encore plus de substances toxiques que prévu initialement – par exemple, si un certain gouvernement décidait de relancer le nucléaire.

La « réversibilité » au sens de l’Andra n’a donc rien à voir avec la garantie de pouvoir intervenir si, demain ou dans quelques centaines d’années, ces substances commencent à s’infiltrer dans les nappes phréatiques et à empoisonner l’eau potable du bassin versant Seine-Marne pour des milliers d’années.

Mais c’est bien normal puisque, d’après l’Andra, il est tout simplement impossible qu’un accident soit à l’origine d’une quelconque contamination radioactive. Tout risque n’a-t-il pas été « écarté avec suffisamment de certitude » : pourquoi donc s’embarrasser à préparer ce qui n’arrivera pas ?

C’est pourquoi, pour l’Andra, les seules raisons pour lesquelles on pourrait bien avoir l’idée de ressortir les déchets de là serait de les « valoriser ». Selon elle, il est ainsi plus probable que l’on cherche à repêcher ces déchets pour en tirer profit – par quel moyen ou dans quel but, nous préférons ne pas l’imaginer – qu’à la suite d’un accident.

L’Andra elle même voyait pourtant bien en 2009 l’importance de faire en sorte que la possibilité de retirer les déchets du stockage soit réelle et non simplement théorique :

« Le financement d’une opération éventuelle de retrait de colis ouvre une problématique à explorer d’ici 2015 : le financement d’une telle opération doit-il être assuré par la génération qui décidera de construire et d’exploiter un nouveau module de stockage, par exemple en constituant une provision pour une opération éventuelle de retrait futur, ou bien par la génération qui déciderait ultérieurement une opération de retrait de colis ? »(3)

Un tel provisionnement aurait au moins le mérite d’apporter une contribution et éviter que nos descendant·es n’aient à supporter seul·es le poids d’une coûteuse intervention. À quoi bon poser un principe de réversibilité si les générations futures ne sont pas, dans 50 ou 100 ans, en mesure d’en supporter le financement ?

On n’a pourtant jamais plus entendu parler de cette idée de provisionnement. Et pour cause : cela demanderait de reconnaître la possibilité qu’un accident puisse arriver. Hors de question pour l’Andra et pour l’État. Tant pis pour les générations futures.

Là se trouve le cœur du problème : c’est en refusant obstinément de reconnaître que ce projet comporte des risques et incertitudes à long terme proprement incommensurables, que l’Andra porte le plus préjudice aux générations futures.

Car après tout, pourquoi les protéger s’il n’y a aucun risque ?

(1) – Intervention de l’avocat de l’Andra à l’audience de l’affaire n° 2023-1066-QPC : https://www.dailymotion.com/video/x8ow2x4

(2) – Mémoire en défense de l’Andra, § 344-345 :

« Certes, il n’est pas contesté que la sûreté et la sécurité nucléaire doivent être envisagée au stade de la DUP. Toutefois, dès lors que l’existence de tels risques a été écartée avec suffisamment de certitude au stade de la DUP […], rien ne justifie de refuser de reconnaître à ce projet une utilité publique ».

(3) ?

Saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) au sujet de la loi encadrant l’enfouissement de déchets radioactifs (projet Cigéo), le Conseil constitutionnel a reconnu ce 27 octobre 2023 l’existence d’une protection pour les générations futures.

C’est une décision historique qui ne valide en rien le projet Cigéo.

Une décision historique :

enfin une reconnaissance de la protection des générations futures

En France, la Charte de l’environnement affirme, au septième alinéa dans son préambule, « qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ».

Pour le Conseil constitutionnel, « Il découle de l’article 1er de la Charte de l’environnement éclairé par le septième alinéa de son préambule que, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé, le législateur doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard ».

C’est en des termes inédits que le Conseil constitutionnel a donc reconnu la protection des générations futures et des autres peuples – ce qui sous-tend l’idée de fraternité également invoquée au soutien de la QPC.

En application de ce principe, le législateur devra à la fois garantir cette protection et en assurer l’effectivité. Cela représente une avancée historique !

C’est à partir des questionnements autour du projet Cigéo que le Conseil constitutionnel a été amené à prendre cette décision : d’une superficie de 270 ha en surface entre la Meuse et la Haute-Marne, et de 300 km de galeries et d’alvéoles à 500m de profondeur, il est censé accueillir des déchets radioactifs qui resteront dangereux plusieurs centaines de milliers d’années.

La loi[1] ne garantit pas la réversibilité de ce stockage et la récupérabilité des déchets au delà de cent ans, ce qui pose question sur les capacités décisionnelles des générations futures.

C’est ainsi, dans le cadre du recours contre la déclaration d’utilité publique de Cigéo devant le Conseil d’État, que ce dernier a soumis au Conseil constitutionnel, à la demande des associations requérantes, une « Question Prioritaire de Constitutionnalité » (QPC)[2]. Concrètement, il était demandé si ces modalités de stockage peuvent constituer une atteinte à la protection des générations futures.

Si le Conseil constitutionnel reconnaît l’existence d’une protection des générations futures, il estime que les modalités du stockage géologique profond, prévues par la loi, sont conformes à la Constitution.

Nous ne comprenons pas cette partie de la décision, car, en réalité, la réversibilité et la récupérabilité ne sont pas assurées ni pendant la phase d’exploitation, ni après la fermeture du site.

Pour autant, le projet Cigéo n’est pas validé

En effet, le Conseil constitutionnel a admis qu’ « en permettant le stockage de déchets radioactifs dans une installation souterraine, [la loi est], au regard de la dangerosité et de la durée de vie de ces déchets, susceptible de porter une atteinte grave et durable à l’environnement ».

Nous restons optimistes car cette décision ne signifie absolument pas que le projet Cigéo, dans sa globalité, est autorisé : seules les dispositions législatives prévoyant la réversibilité du projet ont été jugées conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel;

Nos organisations et les riverain⋅es requérant⋅es continuent de dénoncer les impacts de ce projet titanesque et extrêmement dangereux.

La prochaine étape est de poursuivre le recours devant le Conseil d’État pour faire reconnaître l’illégalité de la déclaration d’utilité publique du projet et de sa reconnaissance comme opération d’intérêt national.

Contact presse :

Stéphane-Laurent Texier, Avocat au Conseil

Lisa Pagani, Coordinatrice des questions juridiques- Réseau « Sortir du nucléaire »

Maxime, France Nature Environnement

Laura Monnier, Responsable juridique – Greenpeace France

Bernard Laponche, Président de Global Chance

Juliette Geoffroy, CEDRA

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032933871

[2]https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/2023-08/20231066qpc_saisinece.pdf

En septembre 2022, nos organisations aux côtés de plusieurs riverains et riveraines, ont déposé un recours pour contester la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet de centre de stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde (dit projet Cigéo).

Cigéo est le projet censé accueillir les déchets radioactifs de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL) produits par l’industrie nucléaire.

Ce recours a été l’occasion de poser une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Cette procédure permet  de questionner la conformité de ce mode de traitement des déchets HA et MA-VL par rapport à notre Constitution.

Plus précisément, le Conseil constitutionnel sera donc amené à se prononcer sur la teneur de la protection que notre norme suprême accorde aux générations futures.

Par une décision du 2 août dernier, le Conseil d’État a en effet considéré que la QPC était nouvelle en ce qu’elle tend à la consécration de principes inédits tels que la solidarité transgénérationnelle ou la fraternité intergénérationnelle (n° 467370).

 Audience à venir le 17 octobre prochain à 9h30.

Aucun rassemblement n’est prévu le jour de l’audience.

Vous pourrez regarder l’audience publique le jour-même en différé à partir de 14h sur le site du Conseil Constitutionnel.

Le 27 octobre 2023, à l’occasion de l’annonce de la décision du Conseil constitutionnel, qui sera quelle qu’elle soit historique, nous organiserons une conférence de presse dont les détails seront annoncés prochainement.

Vous pouvez retrouver les différentes observations relatives à cette QPC ici.

Signataires :

Organisations nationales
ATTAC France
EODRA
France Nature Environnement
Global Chance
Greenpeace France
Observatoire du nucléaire
Réseau « Sortir du nucléaire »

Organisations locales :
Arrêt du nucléaire 26-07
Arrêt du nucléaire 34
ASODEDRA
ATTAC Vosges
Bure Stop 55
CACENDR
CEDRA
Confédération Paysanne de la Meuse
Confédération paysanne Grand Est
Les Habitants Vigilants de Gondrecourt
Meuse Nature Environnement
SDN 72
Stop Transports-Halte au Nucléaire
Vosges Alternatives au Nucléaire

Riverain⋅es du projet :
Antoine Claude
Barrilliot Laurent
Biro Catherine
Labat Christian
Labat Danielle
Labat Michel
Tincelin Adel

Communique de soutien et de solidarité

aux écologistes arrêté⋅es  

et aux Soulèvements de la Terre

21/06/2023

– devant la Préfecture à Bar-le-Duc

Et la carte des rassemblements :

https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/21-juin-28-juin-rassemblements-contre-la-repressio_931019#7/47.055/-0.143

La Coordination Stop Cigéo vous invite à une conférence de presse lundi 28 novembre à 13h devant la Cour d’appel de Nancy pour évoquer l’appel du procès pour association de malfaiteurs des opposant-es au projet Cigéo d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure.

Le 21 septembre 2022, nous apprenions sans grande illusion le verdict du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc à propos du procès des sept prévenu-es pour association de malfaiteurs à Bure, un délibéré en demi-teinte : relaxe pour le principal chef d’accusation de malfaiteurs, peines de prisons avec sursis et ferme pour les autres chefs d’accusation (notamment la participation à ou l’organisation d’une manifestation non déclarée). Chacun-e reconnaîtra la disproportion entre la faiblesse des charges restantes pour une manifestation non autorisée en août 2017,et les peines prononcées.

Une tentative de redorer le blason du tribunal de Bar-le-Duc à la recherche d’une porte de sortie, suite à l’enquête menée par un juge d’instruction bien trop zélé ? Cette conclusion fut aussi outrancière que la partialité de l’instruction qui aura duré quatre ans et la débauche des moyens (https://reporterre.net/Bure-enquete) qu’elle avait débloqués pour neutraliser l’opposition au projet Cigéo.

Nos camarades avaient fait appel de ce délibéré politique, inexplicable sur le plan judiciaire, dépourvu de fondement.Le procureur, particulièrement silencieux et distrait durant les trois jours de procès, avait quant à lui fait appel de l’ensemble des décisions de première instance. Cela signifie que les 28, 29 et 30 novembre prochains, un tout nouveau procès se déroulera à la Cour d’appel de Nancy et que le chef d’accusation d’association de malfaiteurs, abandonné en 1ère instance, pourrait revenir sur le tapis.

Les opposant-es à Cigéo, contrairement au procès de Bar-le-Duc, n’organisent pas de grande mobilisation pendant celui de Nancy. Ils ont choisi dese concentrer sur la bataille qui se jouera entre les murs. En revanche, tout au long cette semaine précédant le procès, la lutte invite à des rendez-vous en soutien aux inculpé⋅es(https://noussommestousdesmalfaiteurs.noblogs.org/).

Il s’agit de faire écho à ce que l’appareil politico-judiciaire a cherché à faire taire : l’opposition antinucléaire et en particulier celle contre le projet Cigéo qui sont et resteront notre priorité.

Rappelons que c’est contre un projet industriel démesuré, criblé d’incertitudes en terme de faisabilité, impacts, sûreté et coût,et objet d’une contestation déterminée depuis presque 30 ans,que nous nous mobilisons. Et que ce sont bien ces convictions qui sont invitées à la barre du tribunal.

*Nous vous convions à une conférence de presse lundi 28 novembre à 13h, à l’issue de la première matinée de procès, en présence des avocat-es.*