24/04/2025 : « La peine c’est la procédure », compte-rendu de l’audience du 24 avril 2025

Ce jour, les trois derniers prévenu.es non relaxée.es de l’instruction pour association de malfaiteurs de Bure comparaissaient pour un second appel après que que la Cour de Cassation a cassé le premier appel au motif que ce dernier n’avait pas évalué l’incidence de leur condamnation sur l’exercice de leur liberté d’expression.
Le dernier motif non-relaxé et qui avait conduit à une condamnation à 4 mois avec sursis pour les 3 prévenu.es en janvier 2023, est l’attroupement après les sommations. pour la manifestation non déclarée du 15 août 2018. C’est celui ci et l’examen de la disproportion seuls qui étaient à l’ordre du jour de l’audience.
Rendez-vous était donné à 8h30 devant le tribunal avec stands d’information et de restauration tout au long de l’audience et en sortie de celle-ci (table Bure-Stop, stand des Ami.es de la Confédération Paysanne, table infokiosque et crêpes de Bure, affichages et table du comité 54 des Soulèvements de la Terre, restauration de la cantine des Gargouilles).





L’audience réduite cette fois-ci à une demie-journée contre trois précédemment à Nancy et Bar-le-Duc, s’est tenue dans la salle d’audience qui autrefois servait de siège au parlement de Lorraine, comme a aimé le rappeler l’avocate générale en ouverture. La salle est comble avec des soutiens venus nombreux et quelques journalistes.
Après lecture et rappel historique des faits, les prévenu.es invité.es à la barre tour à tour ont pu, pour deux d’en elleux faire une déclaration préalable et rappeler leur souhait, pour l’ensemble d’entre elleux, de garder le silence pour tout le reste de l’audience. Par ailleurs ielles ont refusé que soit abordés les éléments de personnalité.
(Les déclarations préalables sont lisibles ICI)
Après trois questions posé.es à chacun.e et restées sans réponse (Avez-vous pris part à la manifestation du 15 août ? Avez-vous entendu les sommations ? Vous êtes-vous maintenu.e après les sommations ?), l’avocate générale a très longuement requis à l’encontre des prévenu.es.
Un réquisitoire (bientôt retranscrit ici) qui s’est attaché à pointer des responsabilités dans l’organisation de la manifestation, motif précédemment relaxé, comme l’ont relevé les avocat.es dans leurs plaidoiries. Un réquisitoire qui a également été très évasif dans la caractérisation des faits, en l’occurrence la participation avérée à l’attroupement au-delà des sommations.
En conclusion l’avocate générale a requis 4 mois d’emprisonnement assorti de sursis pour les 3 prévenu.es, soit donc exactement la même peine déjà prononcée précédemment.

S’en sont suivies les 4 plaidoiries des avocats, Florian Regley pour la contextualisation, Matteo Bonaglia pour un rappel de droit sur la définition de l’infraction, Etienne Ambroselli sur la caractérisation des faits et enfin Raphaël Kempf sur la dimension politique de la manifestation et du contexte dans lequel elle s’inscrit.
Les écritures sont lisibles ICI. Les plaidoiries feront l’objet d’une retranscription complète par la suite.
En conclusion, les prévenu.es invité.es à la barre n’ont pas souhaité s’exprimer. Le rendu sera donné le 5 juin.
Les prises de parole des avocat.es en sortie d’audience :

Point presse en sortie d’audience
La revue de presse
France 3 Lorraine : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/meurthe-et-moselle/nancy/de-la-prison-avec-sursis-requis-contre-trois-militants-opposes-au-projet-d-enfouissement-des-dechets-nucleaires-a-bure-3142871.html
France-Bleu Lorraine : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/quatre-mois-de-prison-avec-sursis-requis-contre-trois-militants-antinucleaires-a-bure-3236661
Est-Républicain : https://www.estrepublicain.fr/environnement/2025/04/24/militants-antinucleaires-de-bure-le-proces-en-appel-a-debute-a-nancy-pour-trois-prevenus
https://www.estrepublicain.fr/environnement/2025/04/24/relaxe-ou-prison-avec-sursis-trois-militants-anti-bure-fixes-le-5-juin
AFP / Ouest-France : https://www.ouest-france.fr/societe/justice/proces-des-anti-nucleaires-de-bure-les-militants-esperent-la-relaxe-apres-8-ans-de-procedure-ffc7955a-2121-11f0-bf67-a97478b86af6
Reporterre : https://reporterre.net/Proces-de-Bure-comment-l-Etat-a-epuise-3-militants-antinucleaires

Article à retrouver ici : https://noussommestousdesmalfaiteurs.noblogs.org/la-peine-cest-la-procedure-compte-rendu-de-laudience-du-24-avril-2025/

14/04/2025 : Malfaiteurs / Bure : une étape de plus (peut-être la dernière) vers la RELAXE !

On vous propose deux temps de rendez vous ce jeudi 24 avril pour venir en soutien :
– devant la cour d’appel à partir de 8h30 pour celles et ceux qui le peuvent. Vous pourrez alors assister à l’audience avec nos 4 avocats (on ne change pas une équipe qui gagne !) ou rester devant en bonne compagnie : Marie-Jeanne, Christian et Régis seront là avec leur stand du Collectif Alsace des Luttes Paysannes et Citoyennes, leur four à flammekueche et même leur sono ainsi que l’infokiosque de Bure, des boissons chaudes et leurs crêpes vegan !
– pendant la pause de midi pour partager un repas de flammekueche et de crêpes, débriefer le procès et parler du futur de la lutte contre Cigeo et son monde

En 2018, nous étions 10 mise en examen, sous contrôle judiciaire,
En 2021, nous étions 7 en procès de 1ère instance à Bar-le-Duc : 6 condamné⋅es, une relaxe.
En 2022, nous n’étions plus que 6 en appel : 3 condamné⋅es, 3 relaxes,
En 2024, nous n’étions plus que 3 condamné⋅es à l’issue de la Cassation et 3 relaxes définitives,
En 2025, nous sommes donc 3 à retourner en appel dans un seul but : obtenir la relaxe.

Et nous retournerons en cassation, en appel autant de fois que nécessaire, jusqu’à la CEDH.

Car 8 ans après la première perquisition, 24 000 pages de dossier plus tard, d’accusations en vain d’association de malfaiteurs en simple participation à une manifestation non déclarée (mais pas interdite),  puis de condamnations en relaxes, nous sommes toujours la lutte qui se défend, ici ou alleurs, nous ne l’abondonnons pas, nous résistons à l’acharnement judiciaire par la force collective, nourrie de nos désirs d’un monde en paix sans nucléaire et sans dominations.

Pour rappels sur l’affaire, c’est par ici :  https://noussommestousdesmalfaiteurs.noblogs.org/

Pour tout savoir sur la lutte, c’est par là : https://coordstopcigeo.noblogs.org/

Et pour l’agenda et pleins de nouvelles, c’est plutôt dans ce coin : https://bureburebure.info/

Et pour nous aider à financer tout ça, la caisse de solidarité, y a rien de tel et c’est Cacendr : 
https://cacendr.noblogs.org/qui-sommes-nous/campagne-de-dons/

Si vous avez des envies ou des idées pour investir la Place Mandela (animations, stands, prises de paroles, etc.), écrivez-nous à 123proces@riseup.net 

Article à retrouver ici : https://noussommestousdesmalfaiteurs.noblogs.org/nancy-24-avril-malfaiteurs-bure-une-etape-de-plus-peut-etre-la-derniere-vers-la-relaxe/